Liste des évènements de :
MERVELIX
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CREATION |
26/01/2015 |
Services de conseil en propriété industrielle au public, à titre habituel et rémunère, pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, les services visés à l'alinéa précédent incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé.
Gérant : STONA Daniel, Antoine
13B chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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IMMATRICULATION |
01/01/2015 |
Services de conseil en propriété industrielle au public, à titre habituel et rémunère, pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l'obtention, du maintien, de l'exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, les services visés à l'alinéa précédent incluent les consultations juridiques et la rédaction d'actes sous seing privé.
Gérant : STONA Daniel, Antoine
13B chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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DEPOTS DES COMPTES |
02/07/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13B chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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15/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
13B chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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22/06/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13b chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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17/05/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13b Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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31/05/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13b Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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12/05/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13b Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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07/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
13b Chemin du Levant 01210 Ferney-Voltaire |
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PEUVREL CHRISTOPHE ANDRE JEAN
GARRIGOS HERVE NATHALIE ANNE
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