DEPOTS DES COMPTES |
| 12/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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| 26/05/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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| 28/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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| 18/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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| 02/09/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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| 30/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17 la Haute Hermitière 50320 Saint-Jean-des-Champs |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2019 , désignant mandataire judiciaire SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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14/02/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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02/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l\'exécution du plan SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
15 Malicorne 50400 Saint-Planchers |
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23/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mai 2022 , désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
17 la Haute Hermitiere 50320 Saint-jean-des-Champs |
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11/04/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
17 la Haute Hermitiere 50320 Saint-jean-des-Champs |
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06/08/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
17 la Haute Hermitiere 50320 Saint-jean-des-Champs |
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15/09/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
17 la Haute Hermitiere 50320 Saint-jean-des-Champs |
| RADIATION |
15/09/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Radiation de la société au vendredi 15 septembre 2023
17 la Haute Hermitière 50320 Saint-Jean-des-Champs |
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