Liste des évènements de : ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
16/08/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine-l'AbbÃ©
16/08/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine-l'AbbÃ©
07/04/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 1084 Route De Serquigny 27470 Fontaine-l'AbbÃ©
31/10/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 1084 Route De Serquigny 27470 Fontaine-l'AbbÃ©
30/05/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 1084 Route De Serquigny 27470 Fontaine-l'AbbÃ©
10/04/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 1084 Route De Serquigny 27470 Fontaine-l'AbbÃÂ©
PREVENTION DES DIFFICULTES
06/04/2022	COUR D'APPEL DE ROUEN : ArrÃÂªt de la Cour d'Appel Autre arrÃÂªt de la Cour d'Appel ArrÃÂªt infirmant le jugement d?ouverture d?une procÃÂ©dure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d?Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l?exÃÂ©cution du plan. Mandataire judiciaire : MaÃÂ®tre Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ en qualitÃÂ© de mandataire judiciaire, 9, rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux Cedex. NÃÂ° RG : 14/4889 1084 route de Serquigny 27470 Fontaine-l'AbbÃÂ©