Liste des évènements de :
M TRANSPORT
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IMMATRICULATION |
05/10/2015 |
transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places y compris le conducteur.
Président : MIMOUNE Niaz
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
06/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2016, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
2 allée des Savonniers 95310 Saint Ouen l'Aumône |
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25/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Niaz MIMOUNE pour une durée de 5 ans.
2 allée des Savonniers 95310 Saint Ouen l'Aumône |
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30/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2 allée des Savonniers 95310 Saint Ouen l'Aumône |
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