DEPOTS DES COMPTES |
| 21/10/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
22 impasse de l'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
18/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2018 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
22 impasse de l'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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12/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 impasse de l'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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30/04/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 impasse de l'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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16/10/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
22 impasse de l'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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09/12/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
22 impasse de l'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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13/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
22 impasse de l'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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08/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
22 impasse de l\'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
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02/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
22 impasse de l\'Aviation 70200 La Neuvelle-les-Lure |
| RADIATION |
24/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Radiation de la société au vendredi 24 février 2023
22 Impasse de l\'Aviation 70200 La Neuvelle-lès-Lure |
| VENTE ET CESSION |
| 14/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Cessions de la société au jeudi 14 avril 2016
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société Domicile de l'ancien propriétaire : 21 Grande rue 90800 BAVILLIERS
Opposition : Scp D.Zurcher - F.Rigollet - C.Muller - E & S Guichard - G.Noël 1, rue Morimont BP 90197 90004 Belfort
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
21 Grande rue 90800 Bavilliers |
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