Liste des évènements de : PATISSERIE JACQUEMARD

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

IMMATRICULATION
22/12/2015	GÃ©rant : JACQUEMARD RÃ©gis
DEPOTS DES COMPTES
18/07/2017	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul
04/07/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul
04/07/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 7 rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul
27/10/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. 7 Rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul
MODIFICATION
07/05/2023	cessation d\'activitÃ©. 7 Rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul
VENTE ET CESSION
29/02/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY Cessions de la société au lundi 29 février 2016 Catégorie : Mise en activitÃ© d'une sociÃ©tÃ© suite Ã achat Description : Mise en activitÃ© de la sociÃ©tÃ© suite Ã achat d'un fonds de commerce Acte notariÃ© du 29/01/2016 SiÃ¨ge social prÃ©cÃ©dent propriÃ©taire : 7 rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul DÃ©lai des oppositions : 10 jours Opposition : Office notarial de Me Nartey Franot 78, rue Pierre Curie BP 60069 70002 Vesoul Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 250000 Euros. Type d'établissement : Etablissement principal 7 rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul
13/04/2023	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY Cessions de la société au jeudi 13 avril 2023 Catégorie : Achat d\'un Ã©tablissement secondaire ou complÃ©mentaire par une personne morale Description : Cession sous acte authentique en date du 27/03/2023 Opposition : Election de domicile : SCP PERROS - CUSENIER - SCHMIT 12 Rue Docteur NoÃ«l Courvoisier Bp 50157 70003 Vesoul Cedex pour la validitÃ© et Opposition dans Origine du fond : Ã©tablissement secondaire acquis par achat au prix stipulÃ© de 150000.00 euros Type d'établissement : Ã©tablissement secondaire Journal : La Presse de Vesoul du jeudi 06 avril 2023 7 Rue du Commandant Girardot 70000 Vesoul