CREATION |
11/03/2020 |
la gestion et l'exploitation des droits marketing, droits à l'image et de marques, attachés et appartenant à des sportifs, ou personnalités publiques, ainsi que la gestion et l'exploitation de tout autre contrat, rattachés à toutes activité privée et publique exercée par des sportifs ou personnalités publiques
Président : SMB
3 Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger |
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IMMATRICULATION |
11/03/2020 |
la gestion et l'exploitation des droits marketing, droits à l'image et de marques, attachés et appartenant à des sportifs, ou personnalités publiques, ainsi que la gestion et l'exploitation de tout autre contrat, rattachés à toutes activité privée et publique exercée par des sportifs ou personnalités publiques
Président : SMB
3 Avenue Charles de Gaulle 94470 Boissy-Saint-Léger |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
22/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2020 , désignant mandataire judiciaire Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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30/06/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt (Me Frédéric Torelli Et Me Guillaume Larcena) 1, rue Salvatore Viale - Immeuble U Palazzu - 20200 Bastia .
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29/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue àl'article L. 653-8 du code de commerce àl'encontre de Cisse Djibril pour une durée de 10 ANS ans.
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19/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA : Arrêt de la Cour d\'Appel
Arrêt de la cour d\'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d\'appel Cour d\'appel de Bastia en date du 15 Novembre 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Mai 2022. Infirmation partielle du jugement du tribunal de commerce de Bastia du 24/05/2022 sur la durée de la mesure de l\'interdiction ; Prononcé une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute Entreprisecommerciale ou artisanale, toute exploitation agricole à l\'égard de M. Cisse Djibril pour une durée de 2 ans..
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