DEPOTS DES COMPTES |
| 23/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1 bis rue Mervil 25300 Pontarlier |
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| 06/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1 bis rue Mervil 25300 Pontarlier |
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| 24/11/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1 bis Rue Mervil 25300 Pontarlier |
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| 29/03/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃâ¡ON
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
1 bis Rue Mervil 25300 Pontarlier |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
17/02/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Août 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
1 bis rue Mervil 25300 Pontarlier |
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06/02/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l\'exécution du plan Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
1 bis rue Mervil 25300 Pontarlier |
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30/08/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024 , désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l\'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
1 bis rue Mervil 25300 Pontarlier |
| VENTE ET CESSION |
| 07/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au mercredi 07 septembre 2016
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société Acte de Me ARBELET Esther notaire en date du 05/07/16 - enregistré à SIE DE BESANCON EST POLE ENREGISTREMENT le 06/07/16 Bordereau 2016/888 CASE n°2
Opposition : Office Notarial De Joux 21, rue de Joux BP 199 25303 Pontarlier
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 150000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
rue Mervil 1 Bis 25300 Pontarlier |
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