DEPOTS DES COMPTES |
21/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
41 Avenue Du Maréchal Juin 39100 Dole |
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21/04/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
41 Avenue Du Maréchal Juin 39100 Dole |
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25/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
41 Avenue Du Maréchal Juin 39100 Dole |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
13/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
41 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole |
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11/06/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
41 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole |
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26/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
41 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole |
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04/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
41 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole |
| VENTE ET CESSION |
25/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au dimanche 25 septembre 2016
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Acte authentique reçu Me Céline RUIZ, notaire associée sise à Dole 39100, 8 Rue Joseph Thoret, avec la participation de Me Dominique RUEZ, notaire associé sis à Dole 39100, 13 Rue Macédonio Melloni, enregistré au SIE de Lons le Saunier 39000 Les oppo
Opposition : Me RUEZ notaire sis à Dole 39100, 13 Rue Macédonio Melloni
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 540000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
7 avenue du Général Eisenhower 39100 Dole |
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14/10/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Cessions de la société au vendredi 14 octobre 2016
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société. ACTE AUTHENTIQUE RECU DE ME CELINE RUIZ Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : ME RUEZ ET ME VIEILLE, NOTAIRES, 13 RUE MACEDONIO MELLONI 39100 DOLE
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 540000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
41 avenue du Maréchal Juin 39100 Dole |
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