DEPOTS DES COMPTES |
09/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Le Village 26420 Saint-Agnan-en-Vercors |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/02/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant liquidateur Maître Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
le Village 26420 Saint-Agnan-en-Vercors |
|
23/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
le Village 26420 Saint-Agnan-en-Vercors |
|
24/12/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
le Village 26420 Saint-Agnan-en-Vercors |
|
17/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
le Village 26420 Saint-Agnan-en-Vercors |
| VENTE ET CESSION |
18/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Cessions de la société au jeudi 18 août 2016
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Acte authentique du 29/07/2016 enregistré le 03/08/2016 au SIE VALENCE, bordereau n°2016/1186, ca
Opposition : Office Notarial de SAINT JEAN EN ROYANS (26190) Place du Champ de Mars
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 48000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Le Village 26420 Saint-Agnan-en-Vercors |
|