PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/03/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2018, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
3 place Saint-Ouen 28200 Saint-Christophe |
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27/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Extrait de jugement
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame BILLET Nathalie pour une durée de 5 ans
3 place Saint-Ouen 28200 Saint-Christophe |
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27/03/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur GARCIA Christophe pour une durée de 15 ans
3 place Saint-Ouen 28200 Saint-Christophe |
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18/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
3 place Saint-Ouen 28200 Saint-Christophe |
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05/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES : Arrêt de la Cour d'Appel
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 8 décembre 2020 annulant le jugement rendu par le tribunal de commerce de Chartres en date du 18 mars 2020 en ses dispositions concernant Monsieur Christophe GARCIA.
3 place Saint-Ouen 28200 Saint-Christophe |
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