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PREVENTION DES DIFFICULTES
25/05/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

jugement de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Pascal GUIGON, 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce est la suivante : https://www.creditors-services.com . N° RG : 21/00004

4 rue du Fonteny 25110 Guillon-les-Bains
04/12/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant un plan de sauvegarde : 100% sur 15 ans, la première échéance intervenant un an après l'homologation, selon échéancier : 7% de la 1ère à la 14ème année et 2% à la 15ème année, paiement dès adoption du plan des créances inférieures à 500 euros. Commissaire à l'exécution du plan : Me GUIGON Pascal - 3 avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon. N° RG : 21/4

4 rue Fonteny 25110 Guillon-les-Bains
Voir la fiche Sirene de MICHELET*FABRICE/ Voir le rapport économique de MICHELET*FABRICE/
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