CREATION |
| 21/09/2016 |
l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens Viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de Ces prix de vente.
Gérant Associé : MUSSO Henri Louis Marie Associé : MUSSO Estelle Marie Odile Associé : MUSSO Alice Anne Marie Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie
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IMMATRICULATION |
| 01/08/2016 |
l'acquisition, l'administration, la mise en valeur, l'exploitation de tous biens Viticoles, soit directement soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités, et, éventuellement, la vente des biens sociaux en totalité ou par parcelles, le réemploi de Ces prix de vente.
Gérant Associé : MUSSO Henri Louis Marie Associé : MUSSO Estelle Marie Odile Associé : MUSSO Alice Anne Marie Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie
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MODIFICATION |
| 12/09/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé : MUSSO Hélène Véronique Marie ;
Associé : MUSSO Henri Louis Marie ;
Associé : GUINOT Alice Anne Marie ;
Associé : MUSSO Marie Brigitte Solange Marguerite ;
Associé : HERCHIN Estelle Marie Odile
Domaine de Cach Lieu-Dit Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
14/07/2019 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
ordonnance désignant un conciliateur. Conciliateur : Me Christian CAVIGNOLI de la SCP CAVIGNOLI BARON FOURQUIE, 58, rue Saint Genés, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : Désignons Me Christian CAVIGLIOLI de la SCP CAVIGLIOLI BARO FOURQUIE, demeurant, 58, rue Saint Genès - 33000 BORDEAUX, en qualité de conciliateur, avec pour mission de : - ASSISTER la SCEA CHATEAU DE CACH, immatriculée sous le numéro 822 496 956, dont le siège social est situé Lieu dit CACH - DOMAINE DE CACH - 33112 SAINT LAURENT MEDOC, dans ses relations avec les établissements bancaires et financiers, les crédits-bailleurs, les organismes sociaux et fiscaux, ainsi que les principaux fournisseurs ;
- FORMALISER la solution par recours éventuel à tous types de procédures, - METTRE EN OEUVRE la ou les solutions permettant d'assurer la pérennité de l'entreprise, savoir notamment : - assistance à la mise en oeuvre des négociations;
- assistance à la formalisation des négociations;
- assistance dans la recherche de la mise en oeuvre de solutions susceptibles de résoudre les problèmes posés actuellement et visant à sauvegarder les intérêts de la société, de ses partenaires, de ses fournisseurs et créanciers;
- passer toutes conventions nécessaires;
- plus généralement assister à la prise de décision de toutes les mesures utiles et ce dans les délais légaux et règlementaires. Prononçons la suspension provisoire des poursuites à l'égard de la SCE Château de Cach pour une durée de deux mois ;
Rappelons que cette décision suspend ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance a son origine antérieurement à ladite décision et tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent ;
2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent ;
Rappelons que cette décision arrête ou interdit également toute voie d'exécution de la part de ces créanciers, tant sur les meubles que sur les immeubles, et que les délais impartis à peine de déchéance ou de résolution des droits sont suspendus;
Rappelons que, sauf autorisation du président du tribunal, la décision qui prononce la suspension provisoire des poursuites interdit au débiteur, à peine de nullité, de payer, en tout ou partie, une créance quelconque née antérieurement à cette décision, ou de désintéresser le cautions qui acquitteraient des créance nées antérieurement, ainsi que de faire un acte de disposition étranger à la gestion normale de l'exploitation ou de consentir une hypothèque ou un nantissement. N° RG : 19/00018
33112 Saint-Laurent-Médoc |
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28/01/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
jugement de prorogation de la période d?observation en fonction de l?année culturale. Mandataire judiciaire : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prorogation : à compter du 6 décembre 2020 jusqu?au 30 novembre 2021. N° RG : 19/06393
33112 Saint-Laurent-Médoc |
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29/07/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
jugemant arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l?exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 ? dès l?adoption du plan. Paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la CUMA de la Bedille et de la société Vini Médoc, en raison de leur acceptation expresse, sur une durée de 25 ans, à raison de% chaqua année, chaque année, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles. Paiement de l?intégralité dui^passif échu pour les autres créanciers de plan en 15 mensualités, à raison de 1% les deux premières années, 3% la troisième année, 5% de la quatrième à la quatorzième année et 40% la quinzième année. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au plus tard le 9 juillet 20222 et pour chacune des années suivantes au plus tard le 9 juillet de chazqua année concernée. N° RG : 19/06393
33112 Saint-Laurent-Médoc |
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12/08/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l?exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CBF 58 rue Saint Genès 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l?adoption du plan ;
paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la CUMA de la Bedille et de la société Vini Médoc, en raison de leur acceptation expresse, sur une durée de 25 ans, à raison de 4% chaque année, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles ;
paiement de l?intégralité du passif échu pour les autres créanciers du plan en 15 mensualités à raison de 1% kes deux premières années, 3% la troisième année, 5% de la quatrième à la quatorzième et 40% la quinzième année. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au plus tard le 9 juillet 2022 et pour chacune des années suivantes au plus tard le 9 juillet de chaque année concernée. N° RG : 19/06393
33112 Saint-Laurent-Médoc |
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22/10/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Dépôt de l\'état des créances au tribunal judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication - N° RG : 19/06393
Domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc |
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13/01/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde - Commissaire àl?exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la S.C.P. CBF, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances àvenir du plan de sauvegarde, pour les seuls créanciers ayant opté pour l?option sur 15 ans (option 1) exerçant une activité viticole, s?effectuera le 9 octobre de chacune des années concernées jusqu?au remboursement intégral du plan et pour la première fois àcompter du 9 octobre 2024 ;
le paiement des dividendes dus au titre des années 2022 et 2023 est réduit à0%, avec paiement du prochain dividende le 9 octobre 2024 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 9 octobre 2038, àraison de 1% pour les annuités 2024 et 2025, 3% pour l?annuité de l?année 2026, 5% pour les annuités des années 2027 à2036, 5% pour l?annuité 2037 et 40% pour l?annuité 2038 - Maintien les autres modalités du plan de sauvegarde - Nð RG : 19/06393
domaine de Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc |
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