PREVENTION DES DIFFICULTES
28/09/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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10/05/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de GAILLARD*ROMAIN/ Voir le rapport économique de GAILLARD*ROMAIN/