Liste des évènements de : O DELICES DE SEBIA

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
10/05/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'article L. 232-25. Route De Toulouse 09100 Pamiers
27/05/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. Route De Toulouse 09100 Pamiers
PREVENTION DES DIFFICULTES
24/06/2022	TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Jugement prononÃÂ§ant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2022, dÃÂ©signant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de MaÃÂ®tre Brenac Alix 23 rue DelcassÃÂ© 09000 Foix. Les dÃÂ©clarations des crÃÂ©ances sont ÃÂ adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail ÃÂ©lectronique prÃÂ©vu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois ÃÂ compter de la prÃÂ©sente publication. route de Toulouse 09100 Pamiers
24/03/2023	TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dÃ©pÃ´t Liste des crÃ©ances nÃ©es aprÃ¨s le jugement d\'ouverture d\'une procÃ©dure de liquidation judiciaire La liste des crÃ©ances de l\'article L 641-13 du code de commerce est dÃ©posÃ©e au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d\'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. route de Toulouse 09100 Pamiers
15/12/2023	TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dÃ©pÃ´t DÃ©pÃ´t de l\'Ã©tat des crÃ©ances L\'Ã©tat des crÃ©ances est dÃ©posÃ© au greffe oÃ¹ tout intÃ©ressÃ© peut prÃ©senter rÃ©clamation devant le juge-commissaire dans le dÃ©lai d\'un mois Ã compter de la prÃ©sente publication. route de Toulouse 09100 Pamiers
02/02/2024	TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clÃ´ture Jugement de clÃ´ture pour insuffisance d\'actif Jugement prononÃ§ant la clÃ´ture de la procÃ©dure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif. route de Toulouse 09100 Pamiers
VENTE ET CESSION
21/12/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Cessions de la société au mercredi 21 décembre 2016 Catégorie : Mise en activitÃ© d'une sociÃ©tÃ© suite Ã achat Description : Mise en activitÃ© de la sociÃ©tÃ©. Les oppositions seront reÃ§ues dans les dix jours suivant la publication prÃ©vue Ã l?article L.141-12 du code de commerce. Opposition : SELAS BERTRAND ANTRAYGUES, avocat Ã Pamiers (09100) Espace le GabÃ© Route de Toulouse Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulÃ© de 95000 EUR Type d'établissement : Etablissement principal Journal : Le petit journal du jeudi 08 décembre 2016 route de Toulouse Zone Commerciale de la Cavalerie 09100 Pamiers