Liste des évènements de : DESIGN'ART

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

DEPOTS DES COMPTES
13/11/2018	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 13 rue Pasteur 89150 Vallery
15/10/2019	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 13 rue Pasteur 89150 Vallery
31/03/2021	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l'article L. 232-25. 13 Rue Pasteur 89150 Vallery
24/11/2022	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier ou deuxiÃ¨me alinÃ©a de l\'article L. 232-25. 4 Rue Louis Bouriene 89500 Chaumot
VENTE ET CESSION
16/11/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Cessions de la société au mercredi 16 novembre 2016 Catégorie : Apport d'un Ã©tablissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement) Description : - Acte sous seing privÃ© en date du 10/10/2016 enregistrÃ© au SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT, le 28/10/2016/690 case nÂ°7 Ext 1461 - Opposition au greffe du Tribunal de Commerce de SENS - Apporteur : Mr SÃ©bastien KAHM demeurant 13 Rue Pasteur 89250 V Origine du fond : Apport d'un fonds de commerce au prix stipulÃ© de 14000 Euros Type d'établissement : Etablissement principal 13 rue Pasteur 89150 Vallery
16/11/2016	GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Cessions de la société au mercredi 16 novembre 2016 Catégorie : Apport d\'un Ã©tablissement principal (immatriculation d\'une personne morale, uniquement) Description : - Acte sous seing privÃ© en date du 10/10/2016 enregistrÃ© au SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT, le 28/10/2016/690 case nÂ°7 Ext 1461 - Opposition au greffe du Tribunal de Commerce de SENS - Apporteur : Mr SÃ©bastien KAHM demeurant 13 Rue Pasteur 89250 V Origine du fond : Apport d\'un fonds de commerce au prix stipulÃ© de 14000 Euros Type d'établissement : Etablissement principal 13 rue Pasteur 89150 Vallery