DEPOTS DES COMPTES |
08/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
17 rue Alexandre Mari 06300 Nice |
|
17/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de la Préfecture 06300 Nice |
|
28/01/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 rue de la Préfecture 06300 Nice |
|
23/04/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
3 Rue de la Préfecture 06300 Nice |
|
19/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
3 Rue de la Préfecture 06300 Nice |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
30/04/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
jugement d?ouverture d?une procédure de sauvegarde judiciaire et d?une période d?observatin de 6 mois. Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES représentée par Me Jean-Patrick FUNEL, mandataire judiciaire, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 21/8
3 rue de la Préfecture 06300 Nice |
|
31/10/2021 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Extrait de jugement
Autre jugement et ordonnance
Le Tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 15 mars 2022 dans la procédure de sauvegarde. Représentant des créanciers : Me Jean-Patrick FUNEL de la SELARL FUNEL & ASSOCIES, Mandataire Judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. N° RG : 21/8
3 rue de la Préfecture 06300 Nice |
|
07/04/2022 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement mettant fin àla période d?observation et arrêtant le plan de sauvegarde sur une durée de dix ans. Représentant des créanciers : Me Jean-Patrick FUNEL de la Selarl FUNEL et Associés, Mandataire judiciaire jusqu?àla fin de la procédure de vérification des créances, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice. Commissaire àl?exécution du plan : Me Jean-Patrick FUNEL de la Selarl FUNEL et Associés, 54 rue Gioffredo , 06000 Nice. Nð RG : 21/8
3 rue de la Préfecture 06300 Nice |
|
27/04/2023 |
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
Avis de dépôt de l'état de la liste des créances prévu par l'article L.624-1 du code de commerce - au Tribunal judiciaire de Nice où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/8
3 rue de la Préfecture 06300 Nice |
|