PREVENTION DES DIFFICULTES
29/09/2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date de cessation des paiements : 17 juillet 2019. Représentant des créanciers : SCP MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE, prise en la personne de Me Lucas DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 19/06392

lieu dit Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
28/01/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement de prolongation exceptionnelle de la période d?observation. Mandataire judiciaire : SELARL MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE, 123 avenue Thiers, 33100 Bordeaux. Durée de la prolongation : 6 mois à compter du 6 décembre 2020. N° RG : 19/06392

33112 Saint-Laurent-Médoc
29/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité. Commissaire à l?exécution du plan : Me LUCAS-DABADIE de la SELARL PHILAE, 123, avebnue Thiers, 33100 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l?adoption du plan ;
paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la MSA et du groupe Agrica sur une durée de 15 ans, en raison de leur acceptation de cette option, avec les deux premières échéances de 1%, la troisième de 3%, de la quatrième à la quatorzième de 5% et la quinzième de 40% avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles ;
paiement de l?intégralité du passif échu pour les autres créanciers du plan en 10 annuités de 1% pour les deux premières années, de 5% de la troisième à la neuvième échéance et de 63% pour la dernière échéance, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au pluis tard le 9 jullet de l?année 20222 et les années suivantes au plus tard le 9 juillet de chaque année concer,née. N° RG : 19/06392

33112 Saint-Laurent-Médoc
29/07/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Autre jugement et ordonnance

jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire qui met fin à la période d?observation et autorisationla poursuite de l?activité de la société dans la limite de l?année culturale, soit le 30 novembre 2021. Liquidateur : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse : http://www.creditors-services.com. N° RG : 20/01841.

33340 Civrac-en-Médoc
13/08/2021 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d?activité. Commissaire à l?exécution du plan : Maître CAVIGLIOLI de la SCP CBF 58 rue Saint Genès 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 euros dès l?adoption du plan ;
paiement de l?intégralité du passif échu des créances de la MSA et du groupe Agrica sur une durée de 15 ans, en raison de leur acceptation de cette option, avec les deux premières échéances de 1%, la troisième de 3%, de la quatrième à la quatorzième de 5% et la quinzième de 40%, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles ;
paiement de l?intégralité du passif échu pour les autres créanciers du plan en 10 annuités de 1% pour les deux premières années, de 5% de la troisième à la neuvième échéance et de 63% pour la dernière échéance, avec reprise des contrats en cours selon les modalités contractuelles. Dit que le paiement de la première échéance pour chacune des deux options interviendra au plus tard le 9 juillet 2022 et les années suivantes au plus tard le 9 juillet de chaque année concernée. N° RG : 19/06392

33112 Saint-Laurent-Médoc
13/01/2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l?exécution du plan : Me CAVIGLIOLI de la S.C.P. CBF, 58 rue Saint Genès, 33000 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : le paiement de chacune des échéances à venir du plan de redressements?effectuera le 9 octobre de chacune des années concernées jusqu?au remboursement intégral du plan et pour la première fois à compter du 9 octobre 2024 ;
le paiement des dividendes dus au titre des années 2022 et 2023 est réduit à 0%, avec paiement du prochain dividende le 9 octobre 2024 et paiement de la dernière échéance du plan modifié le 9 octobre 2033, à raison de 1% pour les annuités 2024 et 2025, 5% pour les annuités de l?année 2026 à 2032 et 12% l?anuité 2033 - Maintien les autres modalités du plan de redressement - N° RG : 19/06392

Ld Cach 33112 Saint-Laurent-Médoc
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