PREVENTION DES DIFFICULTES |
21/05/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
7 Quai de la Bourse 76000 Rouen |
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09/07/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
7 Quai de la Bourse 76000 Rouen |
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12/04/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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18/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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12/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
19/01/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au jeudi 19 janvier 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Description : Acte sous seing privé du 30/12/2016 enregistré le 02/01/2017 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2017/2 case n°12. Domicile de l'ancien propriétaire : 29 rue de Franqueville 76240 Le Mesnil Esnard. Domicile du nouveau propriétaire : 87 rue Beauvoisine 7
Opposition : Cabinet BRUNET 23, rue du Bac 76000 Rouen- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 235000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : PARIS NORMANDIE du lundi 09 janvier 2017
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12/02/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Cessions de la société au mercredi 12 février 2020
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 06/12/2019 enregistré au SIE DE ROUEN 1 le 11/12/2019 sous le numéro Dossier 2019 00065712 Référence 7604P01 2019 A 06145 Adresse de l'ancien propriétaire 87 Rue Beauvoisine 76000 Ro
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Béatrice PASCUAL 10 Rue de la Poterne 76000 RouenOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Paris Normandie du lundi 23 décembre 2019
7 Quai de la Bourse 76000 Rouen |
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