PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/10/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
27 rue du Treyve 42160 Andrézieux-Bouthéon |
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07/11/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Berthelot Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.
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20/09/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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23/10/2020 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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24/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 14/06/2022 prononçant la faillite personnelle de Monsieur YABANCI Onder pour une durée de 10 ans.
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21/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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