PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/04/2018 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 rue Claude Chappe 25300 Pontarlier |
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19/02/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2019. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
6 rue Claude Chappe 25300 Pontarlier |
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14/08/2019 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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09/04/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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05/05/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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| VENTE ET CESSION |
06/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÃON
Cessions de la société au dimanche 06 août 2017
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Mise en activité de la société Acte de Me ARBELET Esther notaire en date du 03/07/17 enregistré à SPFE de BESANCON 1- le 05/07/17 dossier 2017 90978 référance 2017 N 00631
Opposition : Office Notarial Pontarlier CS 50199 25303 Pontarlier- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 70000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : LA TERRE DE CHEZ NOUS du vendredi 07 juillet 2017
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