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PREVENTION DES DIFFICULTES
12/04/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.

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26/05/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Aegis Prise en la Personne de Me Orlane Gachet 35 boulevard Lascrosses 31000 Toulouse.

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08/12/2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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23/07/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mboungou Nkounga Olivier Erixin pour une durée de 8 ans

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23/07/2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Extrait de jugement

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Paulin Louisa pour une durée de 1 an

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28/01/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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18/08/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE : Arrêt de la Cour d\'Appel

Autre arrêt de la Cour d\'Appel

Par arrêt en date du 26.04.2023, la Cour d'Appel de Toulouse, confirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20.07.2021 en ce qu'il a prononcé à l'encontre de M. Olivier Erixin MBOUNGOU NKOUNGA une mesure d'interdiction de gérer, l'infirme sur la durée et statuant à nouveau, fixe à 6 ans la durée de l'interdiction de gérer.

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