Liste des évènements de :
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
25/03/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de la SCP DELAERE Philippe adm. provisoire 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont àadresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
37 chemin de Lestanquet 64100 Bayonne |
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25/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
37 chemin de Lestanquet 64100 Bayonne |
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25/09/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
37 chemin de Lestanquet 64100 Bayonne |
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07/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
37 chemin de Lestanquet 64100 Bayonne |
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GINFRAY CECILE JEANNE LOUISE
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES OLIVIERS
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