DEPOTS DES COMPTES |
30/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03260 Marcenat |
|
PREVENTION DES DIFFICULTES |
10/11/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Juillet 2020, désignant liquidateur SELARL MJ DE L\'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - Bât. C - 03200 Vichy . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
03260 Marcenat |
|
19/04/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
03260 Marcenat |
|
31/05/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois àcompter de la présente publication.
03260 Marcenat |
|
07/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Extrait de jugement
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l\'encontre de M. COURTIOL Emmanuel pour une durée de 10 ans ans.
03260 Marcenat |
|
22/02/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
03260 Marcenat |
| RADIATION |
22/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Radiation de la société au mercredi 22 février 2023
Lieu-dit Caffière 03260 Marcenat |
|