DEPOTS DES COMPTES |
| 31/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
85 Rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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| 31/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
85 Rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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| 10/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d\'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l\'article L. 232-25.
85 Rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/03/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d\'insolvabilité : Non concernée.
85 Rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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21/01/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
85 Rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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17/03/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE D\'EVREUX : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l\'exécution du plan SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
85 Rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
| VENTE ET CESSION |
| 16/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Cessions de la société au jeudi 16 août 2018
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : - Suivante acte reçu par Maître Louis-Pierre CHAUSSADE, notaire associé le 11 juillet, enregistré au SPFE d'EVREUX, le 16 juillet 2018, Dossier 2018 21321 référence 2018N 01219. Vendeur : La société dénommée EPM, dont le siège est à PACY SUR EURE (27120), 85 rue Isambard, identifiée au SIREN sous le numéro 492 883624 et immatriculée au RCS d'EVREUX. Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Opposition : SCP CUVELIER CHAUSSADE Notaires associés à PACY SUR EURE (27120) 6 Place Tomasini pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 90000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Eveil de Pont-Audemer du mardi 24 juillet 2018
85 rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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| 24/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Cessions de la société au vendredi 24 août 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : - ACTE RECU PAR ME chaussade LE 11/07/2018 enregistré au SPFE D'EVREUX le 16/07/2018 dossier 2018 21321 reference 2018B01219 délai des oppostions 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc précédent exploitant: EPM inscrit au rcs d'Evreux
Opposition : me CHAUSSADE Notaire associe de la scp Philippe CUVELIER, louis-pierre CHAUSSADE 6 place rene tomasini 27120 Pacy Sur Eure pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 90000 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : L'Eveil de Pont-Audemer du mardi 24 juillet 2018
85 rue Isambard 27120 Pacy-sur-Eure |
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