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DEPOTS DES COMPTES |
15/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Lotissement le Grand Pré 01390 Tramoyes |
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26/06/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Lotissement le Grand Pré 01390 Tramoyes |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
31/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
lotissement le Grand Pré 01390 Tramoyes |
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12/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
lotissement le Grand Pré 01390 Tramoyes |
| RADIATION |
09/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Radiation de la société au dimanche 09 juillet 2023
Lotissement le Grand Pré 01390 Tramoyes |
| VENTE ET CESSION |
04/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Cessions de la société au dimanche 04 juin 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Acte en date du 31/01/2023 enregistré au SPFDE le 03/03/2023 sous le numéro Dossier 2023 00012719, référence 0104P01 2023 A 00555
Opposition : Election de domicile : SARL CONTASSOT MALOIS COEUR 96 Rue Pierre Duverger 01330 Villars-les-Dombes pour la validité et
Origine du fond : établissement secondaire acquis par adjudication au prix stipulé de 25000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : lepatriote.fr du jeudi 27 avril 2023
75 Route de la Boisse 01390 Tramoyes |
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