DEPOTS DES COMPTES |
28/03/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 Rue Des Tilleuls 27170 Barc |
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24/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
5 Rue Des Tilleuls 27170 Barc |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
02/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 76058 Le Havre CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
5 rue des Tilleuls 27170 Barc |
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03/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Jugement prononçant
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 07/09/2023. Jugement désignant en liquidateur Maître Pascual Béatrice 6 rue Dupleix BP 512 - 76058 Le Havre CEDEX.
5 rue des Tilleuls 27170 Barc |
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08/12/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances
L\'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
5 rue des Tilleuls 27170 Barc |
| VENTE ET CESSION |
29/10/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Cessions de la société au vendredi 29 octobre 2021
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Acte sous seing privé en date du 05/02/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de EVREUX le 25/02/2019, Dossier 2019 00006627. Référence : 2704P01 2019 A 00511. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Jules Paysant 27260 CORMEILLES. Adresse
Opposition : à l'adresse du fonds de commerce, 13 rue Paul Mare 27260 Cormeilles pour la validité et pour la correspondance chez Me Nathalie MICHEL avocat 131 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 69000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Paris-Normandie du mardi 12 mars 2019
13 Rue Paul Mare 27260 Cormeilles |
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FILLAT PECOU MARIE-CLAUDE
SYND.COPR. DU 4 SQU. DE L'ALBONI 75016 P
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