PREVENTION DES DIFFICULTES |
04/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres |
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29/01/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement prononçant
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres |
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28/05/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement
Jugement d\'interdiction de gérer
Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de Monsieur Lisam El Gatem pour une durée de 3 ans.
86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres |
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30/06/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres |
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SOCIETE CIVILE DE MOYEN MOUTON-MARILLAS
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