PREVENTION DES DIFFICULTES
04/12/2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement d\'ouverture

Jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2022, désignant : mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres
29/01/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement prononçant

Autre jugement prononçant

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres
28/05/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Extrait de jugement

Jugement d\'interdiction de gérer

Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L. 653-8 du code de commerce à l\'encontre de Monsieur Lisam El Gatem pour une durée de 3 ans.

86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres
30/06/2023 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.

86 avenue Charles de Gaulle 08000 Charleville Mezieres
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AMRANI ABDELKARIM
PIERALLI JOSEPH
SOCIETE CIVILE DE MOYEN MOUTON-MARILLAS
MAIRES RURAUX DE LA MEUSE
MARTIN JEAN MARC MARIE
SCI FONDA