PREVENTION DES DIFFICULTES |
16/10/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Jugement d\'ouverture
Jugement d\'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Août 2022, désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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06/07/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Avis de dépôt
Dépôt de l\'état des créances et du projet de répartition
L\'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
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10/11/2023 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
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| RADIATION |
08/11/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Radiation de la société au mercredi 08 novembre 2023
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| VENTE ET CESSION |
22/12/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Cessions de la société au mardi 22 décembre 2020
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 27/11/2020 enregistré au SPF et de l'enregistrement de ROUEN 1 le 15/12/2020 sous le numéro 2020N2803 Adresse de l'ancien propriétaire: 63 Place des Halles 76850 Bosc-le-Hard
Opposition : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : Etude de Maître Hervé GUEROULT 20 Boulevard des Belges 76000 Rouen Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerc
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 88000.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : actu.fr du samedi 19 décembre 2020
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16/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Cessions de la société au jeudi 16 mars 2023
Catégorie : Mise en activité d\'une société suite à achat
Description : mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/02/2023 enregistré au SPFE ROUEN 1 le 22/02/2023 sous le numéro 2023 00011067 R
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Me Béatrice PASCUAL 10 Rue de la Poterne 76000 Rouen Opposition dans les 10 jours suivant
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 13500.00 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : Paris Normandie du mardi 28 février 2023
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