PREVENTION DES DIFFICULTES |
24/06/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont àadresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois àcompter de la présente publication.
40 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers |
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18/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Dépôt du projet de répartition
Le projet de répartition prévu par l\'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d\'un mois à compter de la présente publication.
40 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers |
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18/11/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
40 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers |
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23/12/2022 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d\'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
40 rue Gabriel Péri 09100 Pamiers |
| VENTE ET CESSION |
17/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Cessions de la société au mardi 17 août 2021
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Description : Acte Authentique en date du 29/07/2021. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 42 Rue Gabriel Péri 09100 PAMIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 40 Rue Gabriel Péri 09100 PAMIERS. Les oppositions seront reçues dans les
Opposition : Me Mathieu VILLANOU, notaire à Pamiers (09100) 9 Chemin des Ménestrels
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le petit journal du jeudi 12 août 2021
40 Rue Gabriel Péri 09100 Pamiers |
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