DEPOTS DES COMPTES |
| 03/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle 16100 Châteaubernard |
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| 28/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle 16100 Châteaubernard |
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| 29/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle 16100 Châteaubernard |
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| 15/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 09/08/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16100 Cognac |
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| 01/09/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16100 Cognac |
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| 19/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16100 Cognac |
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| 15/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
16100 Cognac |
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| 19/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 19/07/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 23/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 09/08/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃÅ ME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 26/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ANGOULÃME
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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MODIFICATION |
| 28/12/2008 |
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire Anc. commissaire aux comptes titulaire : ACL CENTRE ATLANTIQUE
Président de la société : ROUSSEL de COURCY Hubert Marie Bruno Gab. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCE.
Zone Industrielle 16100 Châteaubernard |
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| 22/09/2010 |
Changement de président de S.A.S.
Président de la société : MAURICE Bruno Hubert Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCE
Zone Industrielle 16100 Châteaubernard |
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| 03/03/2011 |
Augmentation de capital
Président de la société : MAURICE Bruno Hubert Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAIRE DE FRANCE
Zone Industrielle 16100 Châteaubernard |
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| 31/08/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : MAURICE Bruno, Hubert, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISES Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (AFJ)
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| 23/10/2018 |
Modification survenue sur le capital.
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 05/02/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : Christophe Yves Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS ENTREPRISESÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 28/07/2019 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : Christophe Yves Marie ;
Commissaire aux comptes titulaire : LAURAIN Christian ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHASSIGNOL Kévin
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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| 30/06/2024 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : DURIEZ Emmanuel, Gabriel, Alain ;
Commissaire aux comptes titulaire : LAURAIN Christian ;
Commissaire aux comptes suppléant : CHASSIGNOL Kévin
Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 16100 Cognac |
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VENTE ET CESSION |
| 28/02/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Cessions de la société au lundi 28 février 2011
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport.
Opposition : Pas d'opposition
Origine du fond : Acquis par apport partiel d'actif au prix stipulé de 522000 Euros
Type d'établissement : Etablissemennt complémentaire
rue des Frères Lumière Zone Industrielle Tartifume 33130 Begles |
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| 15/04/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Cessions de la société au vendredi 15 avril 2016
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : - Acte de cession daté du 01/02/2016 enregistré au SIE POITIERS SUD le 02/03/2016 bordereau 2016/286 case 3. Vendeur: SAS SAVOIE METAL TOITURE 94 route de la Tuilerie 74410 ST-JORIOZ (409 865 144 RCS ANNECY). Acquéreur: SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMME
Opposition : au siège social de l'acquéreur pour la validité et pour la correspondance COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - CACC BP 5 94 route de la Tuilerie 74410 ST JORIOZ
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 30384, 96 Euros
Type d'établissement : Etablissement secondaire
67 rue des Entreprises Zac Saint-Nicolas 86440 Migne Auxances |
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| 18/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Cessions de la société au mercredi 18 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C Société par actions simplifiée au capital de 1 682 000 ? Siège social COGNAC (16101), ZI Chateaubernard BP 14 905 720 512 RCS ANGOULEME AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date du 29 juin 2018 à COGNAC, déposé le 13 juillet 2018, au greffe du Tribunal de commerce d'ANGOULEME et le 13 juillet 2018, au greffe du Tribunal de commerce d'ANGOULEME, il résulte que la société COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C se propose de fusionner avec la société ETS CLEMENT, société par actions simplifiée au capital de 250 000 ?, dont le siège social est à l'ISLED'ESPAGNAC (16340), avenue du Maréchal Juin - Zone Industrielle n°3 et dont le numéro unique d'identification est 304 166 077 RCS ANGOULEME, par voie d'absorption de cette dernière. La société ETS CLEMENT ferait apport à la société COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C, de la totalité de son actif évalué à 1 710 010 ? contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 1 467 633 ?, soit un apport net de 242 377 ?. En représentation de la valeur nette des apports de la société ETS CLEMENT, il serait créé 992 actions de 58 ? nominal de la société COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C en augmentation de 57 536 ? de son capital, émises avec une prime globale de fusion de 184 841 ? et attribuées à l'associée de la société ETS CLEMENT, à raison de 992 actions COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC - C.A.C.C pour 10 000 actions ETS CLEMENT. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce.
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 22/09/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Cessions de la société au mardi 22 septembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC ? C.A.C.C Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 739 536 euros Siège social : Cognac (16100), Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernard 905 720 512 RCS ANGOULEME AVIS DE PROJET DE FUSI
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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| 22/09/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÃME
Cessions de la société au mardi 22 septembre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC ? C.A.C.C Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 739 536 euros Siège social : Cognac (16100), Zone Industrielle de Cognac-Chateaubernarci 905 720 512 RCS ANGOULEME AVIS DE PROJET DE FUS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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