DEPOTS DES COMPTES |
| 13/11/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
12 A, rue de Mulhouse, 68180 Horbourg-Wihr |
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| 14/10/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 27/10/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 13/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 27/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 09/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 15/12/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 19/12/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 01/02/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25, place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 21/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 21/12/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 28/11/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 07/12/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar |
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| 04/10/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar |
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| 18/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar |
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MODIFICATION |
| 28/03/2008 |
modification sur l'administration, le 07/12/2007
nomination membre du directoire : ERB (Jean).
12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr |
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| 13/06/2008 |
modification survenue sur l'administration, date d'effet : 30/06/2005
changement membres du conseil de surveillance : partants : ville de Vieux-Thann représentée par BRUN (Yvette) née GRISEZ, ville de Masevaux représentée par SCHMITT (Michel), ville de Saint Louis représentée par ZOELLE (Jean, Marie), manufacture d'impression LAUTH (Scheurer) représentée par PREVOT (Jean, Mathieu), WEBER (André), FISCHER (Philippe), nouveaux ENGELHARDT (Bernard), BOHN (Francis), GERER CONSEIL représenté par LOUIS (Francis), conseil général du Bas Rhin représenté par WIRTH (Jean, Paul)
12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr |
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| 13/06/2008 |
augmentation du capital de 759 552 euros, date d'effet : 07/12/2007
12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr |
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| 21/09/2008 |
modification survenue sur l'administration
nouveaux membres du conseil de surveillance : ville de Sélestat représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean, François).
12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr |
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| 09/10/2008 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 16/06/2007
modification co-commissaires aux comptes titulaire : partant : THOMANN (François) ;
nouveau : SOGEX ;
suppléant : partant : GIELLA (Raphaël), nouveau : BECK (André).
12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr |
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| 09/10/2008 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008
modification de la composition du conseil d'administration ;
démission d'un membre du directoire : ERB (Jean).
12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr |
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| 09/10/2008 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/12/2006
modification de la composition du conseil d'administration, changement membre du conseil de surveillance, partant : UHL (Paul) ;
nouveaux : LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER épouse OLIVIER (Romaine).
12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr |
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| 28/11/2008 |
modification de la composition du conseil d'administration, le 26/06/2008
changement des membres du conseils de surveillance ;
partant : BOHN (Francis) ;
nouveaux : DIRR (Robert) et PETITGENAY (Philippe).
12 A rue de Mulhouse 68180 Horbourg-Wihr |
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| 19/03/2009 |
modification sur l'administration, date d'effet : 30/05/2008
modification représentants permanents : pour la ville de Thann, partant : BAUEMLER (Jean, Pierre), nouveau : HIRSPIELER (Francine), pour la communauté de communes du canton de ville, partant : HAAG (René), nouveau : SCHMITT (Bernard), pour la ville de Cernay, partant : SORDI (Michel), nouveau : SIEGER (Charles), pour le conseil général du Bas Rhin, partant : WIRTH (Jean, Paul), nouveau : HAAG (René).
12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr |
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| 28/05/2009 |
date d'effet : 28/11/2008, modification sur l'administration
nouveau membre du directoire : KIEFFER (Christian).
12A rue de Mulhouse 68180 Horbourg Wihr |
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| 28/05/2009 |
transfert du siège social et de l'établissement principal, anciennement : 12A, rue de Mulhouse à 68180 Horbourg-Wihr, date d'effet : 01/01/2009
25 place du Capitaine Dreyfus 68000 Colmar |
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| 24/09/2009 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/06/2009
changement de membre du conseil de surveillance ;
partant : GERER CONSEIL - GSC 895 HFA ;
nouveau : OMEYER (Jean-Paul)
25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 25/10/2009 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 25/06/2008
changement de représentant permanent pour la ville de Guebviller ;
partant : STUDER (Jean, Paul) ;
nouveau : BRINGIA (Stéphanie), membre du conseil de surveillance
25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 25/10/2009 |
modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 12/02/2009
changement de représentant permanent pour la ville de Thann ;
partant : HIRSPIELER (Francine) ;
nouveau BAEUMLER (Jean, Pierre), membre du conseil de surveillance
25 place du Capitaine-Dreyfus 68000 Colmar |
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| 23/02/2010 |
modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel) ;
membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par : DIRINGER (Jean-Paul) ;
membre du directoire : HUG (Gérard) ;
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représentée par : MACK (Maurice) ;
SCHLUMBERGER ET CIE représentée par : WIDMER (Roland) ;
ENGELHARDT (Bernard) ;
VILLE DE SELESTAT représentée par : BAUER (Marcel) ;
ACKER (Jean-François) ;
LARDI (Roberto) ;
SCHMIDT (Liliane) ;
OLIVIER née KUSTER (Christiane, Romaine) ;
DIRR (Robert) ;
: PETITGENAY (Philippe) ;
VILLE DE CERNAY représentée par : SIEGER (Charles) ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par : SCHMITT (Bernard) ;
CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représentée par : HAAG (René) ;
VILLE DE GUEBWILLER représentée par : BRINGIA (Stéphanie) ;
VILLE DE THANN représentée par : BAEUMLER (Jean-Pierre) ;
OMEYER (Jean-Paul) ;
commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ;
commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ;
membre du directoire : KIEFFER (Christian)
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| 26/03/2010 |
modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel) ;
membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ;
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ;
commissaire aux comptes titulaire : S.A.T.F.C. SOCIETE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES ;
commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert) ;
membre du directrice : KIEFFER (Christian)
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| 16/05/2010 |
modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel), membre du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul), membres du conseil de surveillance : VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), KUSTER, épouse OLIVIER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), OMEYER (Jean-Paul), commissaire aux comptes titulaire : SATFC STE ALSACIENNE DE TECHNIQUES FIDUCIAIRES ET COMPTABLES, commissaire aux comptes suppléant : KIEFFER (Hubert), membres du directoire : KIEFFER (Christian), SCHAEFFER (Marc)
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| 07/09/2011 |
modification survenue sur l'administration
président du directoire : THOMAS (Michel) ;
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland), ENGELHARDT (Bernard), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), LARDI (Roberto), SCHMIDT (Liliane), OLIVIER, née KUSTER (Christiane, Romaine), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par SCHMITT (Bernard), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par HAAG (René), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représentée par BAEUMLER (Jean, Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian) et SCHAEFFER (Marc) ;
commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC (S.A.) ;
commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
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| 04/10/2011 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membre du directoire : BLANQUET (Dominique) ;
membres du conseil de surveillance : CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ;
VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ;
SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ;
ENGELHARDT (Bernard) ;
VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ;
ACKER (Jean-François) ;
LARDI (Roberto) ;
SCHMIDT (Liliane) ;
KUSTER épouse OLIVIER (Christiane, Romaine) ;
DIRR (Robert) ;
PETTTGENAY (Philippe) ;
VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ;
CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ;
VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ;
VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ;
OMEYER (Jean-Paul) ;
membre du directoire : KIEFFER (Christian) ;
commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
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| 29/11/2011 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ;
GUENON (Rose-Marie) ;
CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ;
VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ;
SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ;
ENGELHARDT (Bernard) ;
VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ;
ACKER (Jean-François) ;
SCHMIDT (Liliane) ;
DIRR (Robert) ;
PETITGENAY (Philippe) ;
VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ;
CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ;
VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ;
VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ;
OMEYER (Jean-Paul) ;
président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian) ;
BLANQUET (Dominique) ;
commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
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| 29/11/2011 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ;
GUENON (Rose-Marie) ;
CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ;
VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ;
SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ;
VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ;
ACKER (Jean-François) ;
SCHMIDT (Liliane) ;
DIRR (Robert) ;
PETITGENAY (Philippe) ;
VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par MANGIN (Roland) ;
CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul) ;
VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ;
VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ;
OMEYER (Jean-Paul) ;
KAUFFMANN (Alain) ;
président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian) ;
BLANQUET (Dominique) ;
commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
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| 29/11/2011 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert) ;
GUENON (Rose-Marie) ;
CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul) ;
VILLE DE WITTELSHEIM, représenté par MACK (Maurice) ;
SCHLUMBERGER ET CIE, représenté par WIDMER (Roland) ;
ENGELHARDT (Bernard) ;
VILLE DE SELESTAT, représenté par BAUER (Marcel) ;
ACKER (Jean-François) ;
SCHMIDT (Liliane) ;
DIRR (Robert) ;
PETTTGENAY (Philippe) ;
VILLE DE CERNAY, représenté par SIEGER (Charles) ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représenté par SCHMITT (Bernard) ;
CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN, représenté par HAAG (René) ;
VILLE DE GUEBWILLER, représenté par BRINGIA (Stéphanie) ;
VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre) ;
OMEYER (Jean-Paul) ;
président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian) ;
BLANQUET (Dominique) ;
commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
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| 03/05/2012 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre), HAAG (René) et GROUPE HABITER ALSACE (ASO), représenté par THOMAS (Michel) ;
président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ;
commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
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| 03/05/2012 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN, représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTTELSHEIM, représentée par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT, représentée par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY, représentée par SIEGER (Charles), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE, représentée par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN, représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER, représentée par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN, représenté par BAEUMLER (Jean-Pierre) et OMEYER (Jean-Paul) ;
président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian) et BLANQUET (Dominique) ;
commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SA) ;
commissaire aux comptes suppléant : BERTHOLD (Denis)
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| 16/03/2014 |
modification survenue sur l'administration
président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ;
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT-RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE WITTELSHEIM représenté par MACK (Maurice), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François) , SCHIMDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), VILLE DE CERNAY représenté par OMEYER (Jean-Paul), COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VILLE représenté par MANGIN (Roland), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), VILLE DE GUEBWILLER représenté par BRINGIA (Stéphanie), VILLE DE THANN représenté par BAEUMLER (Jean, Pierre), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (ASSh) représenté par THOMAS (Michel) ;
commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC , MAZARS (SA) ;
commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
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| 20/11/2014 |
modification survenue sur le capital et fusion L.236-1 à compter du 30 juin 2014. Personnes morales ayant participé à l'opération : société absorbée : ESPACE RHENAN SAEM, société anonyme d'économie mixte (SAEM) , 25, place du Capitaine-Dreyfus, 68000
Capital : 859 872,00 EUR
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| 20/11/2014 |
modification survenue sur le capital
Capital : 1 859 872,00 EUR
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| 21/01/2015 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), GUENON (Rose-Marie), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ;
président et membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membres du directoire : KIEFFER (Christian), BLANQUET (Dominique) ;
commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ;
commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
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| 15/04/2015 |
modification survenue sur l'administration et le capital
président du conseil de surveillance : HEIDER (Jean-Paul) ;
membres du conseil de surveillance : LUTZ (Albert), CONSEIL GENERAL DU HAUT RHIN représenté par DIRINGER (Charles, Jean-Paul), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), ACKER (Jean-François), SCHMIDT (Liliane), DIRR (Robert), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL GENERAL DU BAS-RHIN représenté par WIRTH (Jean-Paul), HAAG (René), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BOHN (Francis), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) repésenté par SORDI (Michel), COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ;
président du directoire, membre du directoire : SCHAEFFER (Marc) ;
membre du conseil de surveillance : STEFANA (Graziella) ;
membres du directoire : KIEFFER (Chrsitian), BLANQUET (Dominique) ;
commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ;
commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
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| 18/10/2015 |
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et l'administration
président du conseil d'administration et administrateur : ACKER (Jean-François) ;
directeur général : SCHAEFFER (Marc) ;
administrateurs : KREUTER (Bernard), ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE représenté par HAAG (René), KAUFFMAN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), STEFANA (Graziella), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ;
membre du conseil de surveillance : KREUTER (Bernard) ;
commissaires aux comptes titulaires : FIBA SATFC, MAZARS (SA) ;
commissaires aux comptes suppléants : BERTHOLD (Denis), MAZARS FIDUCO (SA)
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| 24/03/2016 |
modification survenue sur le capital
Capital : 8 784 640,00 EUR
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| 05/10/2016 |
modification survenue sur le capital
Capital : 8 785 888,00 EUR
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| 23/12/2016 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d'administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ;
directeur général : SCHAEFFER (Marc) ;
administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représente par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN : représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANl (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BAMEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ;
commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS) ;
commissaires aux comptes suppléants ;
MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
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| 23/12/2016 |
modification survenue sur l?administration
président du conseil d?administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ;
directeur général : SCHAEFFER (Marc) ;
directeur général délégué : KIEFFER (Christian) ;
administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D?ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor) ;
PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert) ;
HEIDER (Jean-Paul) ;
LUTZ (Albert) ;
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte) ;
VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel) ;
SCHMIDT (Liliane) ;
PETITGENAY (Philippe) ;
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique) ;
GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René) ;
KAUFFMANN (Alain) ;
GEORG (Christophe, Auguste) ;
KREUTER (Bernard) ;
MAESANI (Bernard) ;
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) par SORDI (Michel) ;
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak) ;
STEFANA (Graziella) ;
commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA) ;
RSM SOGEX (SAS) ;
commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA) ;
MEYER (Thierry)
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| 14/05/2017 |
modification survenue sur le capital et fusion, L. 236-1
Capital : 11 952 160,00 EUR
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| 26/05/2017 |
modification survenue sur l?administration
président du conseil d?administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ;
directeur général : KIEFFER (Christian) ;
administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D?ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), PLURIAL ENTREPRISES (ASS) représenté par DIRR (Robert), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alain), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté apr SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella) ;
commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS)Â ;
commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
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| 06/12/2017 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d?administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ;
directeur général : KIEFFER (Christian) ;
administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D?ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), HEIDER (Jean-Paul), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), KAUFFMANN (Alaini), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SASU) représenté par DIRR (Robert) ;
commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS)Â ;
commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
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| 06/12/2017 |
modification survenue sur l'administration
président du conseil d?administration, administrateur : ACKER (Jean-François) ;
directeur général : KIEFFER (Christian) ;
administrateurs : ASSOCIATION DES AVEUGLES D?ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS (Victor), LUTZ (Albert), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT-RHIN représenté par KLINKERT (Brigitte), VILLE DE SELESTAT représenté par BAUER (Marcel), SCHMIDT (Liliane), PETITGENAY (Philippe), CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI (Frédérique), GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par HAAG (René), GEORG (Christophe, Auguste), KREUTER (Bernard), MAESANI (Bernard), COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI (Michel), EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI (Syamak), STEFANA (Graziella), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ (Olivier), AMRHEIN (Sandrine), GARNIER (Jean-Louis) ;
commissaires aux comptes titulaires : MAZARS (SA), RSM SOGEX (SAS)Â ;
commissaires aux comptes suppléants : MAZARS FIDUCO (SA), MEYER (Thierry)
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| 06/11/2018 |
Modification survenue sur le capital, l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ;
Directeur général : KIEFFER Christian ;
Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ;
Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ;
Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ;
Administrateur : LUTZ Albert ;
Administrateur : SCHMIDT Liliane ;
Administrateur : PETITGENAY Philippe ;
Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ;
Administrateur : MAESANI Bernard ;
Administrateur : STEFANA Graziella ;
Administrateur : AMRHEIN Sandrine ;
Administrateur : LAINE Corinne ;
Administrateur : BAUMERT Henri ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
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| 07/07/2019 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ;
Directeur général : KIEFFER Christian ;
Administrateur : ASSOCIATION DES AVEUGLES D'ALSACE LORRAINE (ASS) représenté par ROOS Victor ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ;
Administrateur : GROUPE HABITER ALSACE (AFJ) représenté par BAUER Marcel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ;
Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ;
Administrateur : PETITGENAY Philippe ;
Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ;
Administrateur : MAESANI Bernard ;
Administrateur : AMRHEIN Sandrine ;
Administrateur : LAINE Corinne ;
Administrateur : BAUMERT Henri ;
Administrateur : KUPFER Jeannot ;
Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ;
Administrateur : LUTZ Albert ;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS (SA)Â ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS FIDUCO (SA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
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| 07/07/2019 |
Modification survenue sur le capital
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| 11/09/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ;
Directeur général : KIEFFER Christian ;
Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN représenté par MOZZICONACCI Frédérique ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ;
Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ;
Administrateur : PETITGENAY Philippe ;
Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ;
Administrateur : MAESANI Bernard ;
Administrateur : AMRHEIN Sandrine ;
Administrateur : LAINE Corinne ;
Administrateur : KUPFER Jeannot ;
Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ;
Administrateur : LUTZ Albert ;
Administrateur : BINTZ Garin ;
Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ;
Administrateur : VOLTZ Christian ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
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| 11/09/2020 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY, Autre forme juridique (AFJ), 19 place de
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| 11/09/2020 |
Modification survenue sur le capital
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| 11/09/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ;
Directeur général : KIEFFER Christian ;
Administrateur : FEDERATION DES AVEUGLES ALSACE LORRAINE GRAND EST (ASS) représenté par REEB Gabriel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ;
Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ;
Administrateur : PETITGENAY Philippe ;
Administrateur : GEORG Christophe, Auguste ;
Administrateur : MAESANI Bernard ;
Administrateur : AMRHEIN Sandrine ;
Administrateur : LAINE Corinne ;
Administrateur : KUPFER Jeannot ;
Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ;
Administrateur : LUTZ Albert ;
Administrateur : BINTZ Garin ;
Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ;
Administrateur : VOLTZ Christian ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
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| 11/09/2020 |
Modification survenue sur le capital
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| 05/03/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ;
Directeur général : KIEFFER Christian ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ;
Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (CTOEPL) représenté par AGHA BABAEI Syamak ;
Administrateur : PETITGENAY Philippe ;
Administrateur : MAESANI Bernard ;
Administrateur : AMRHEIN Sandrine ;
Administrateur : LAINE Corinne ;
Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ;
Administrateur : LUTZ Albert ;
Administrateur : BINTZ Garin ;
Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ;
Administrateur : LELEU David ;
Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ;
Administrateur : HEMMERLIN Alain ;
Administrateur : ZOLDAN Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
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| 05/03/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ;
Directeur général : KIEFFER Christian ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (CTOEPL) représenté par HABIG Michel ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par KLOTZ Olivier ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ;
Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ;
Administrateur : PETITGENAY Philippe ;
Administrateur : MAESANI Bernard ;
Administrateur : AMRHEIN Sandrine ;
Administrateur : LAINE Corinne ;
Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ;
Administrateur : LUTZ Albert ;
Administrateur : BINTZ Garin ;
Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ;
Administrateur : LELEU David ;
Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ;
Administrateur : HEMMERLIN Alain ;
Administrateur : ZOLDAN Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
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| 12/10/2021 |
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Administrateur : ACKER Jean-François ;
Directeur général : KIEFFER Christian ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN (AFJ) représenté par MEHLEN Josiane né(e) VETTER ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN (AFJ) représenté par BAUER Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par KLOTZ Olivier ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE THANN CERNAY (CTOEPL) représenté par SORDI Michel ;
Administrateur : EUROMETROPOLE DE STRASBOURG (AFJ) représenté par TISSERAND Lucette ;
Administrateur : PETITGENAY Philippe ;
Administrateur : MAESANI Bernard ;
Administrateur : AMRHEIN Sandrine ;
Administrateur : LAINE Corinne ;
Administrateur : TANG Gérard, Bienvenu ;
Administrateur : LUTZ Albert ;
Administrateur : BINTZ Garin ;
Administrateur : ALFONSI Jean-Pierre ;
Administrateur : LELEU David ;
Administrateur : BASTIAN Jean-Philippe ;
Administrateur : HEMMERLIN Alain ;
Administrateur : ZOLDAN Laurent ;
Commissaire aux comptes titulaire : RSM SOGEX (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : MEYER Thierry
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| 12/10/2021 |
Modification survenue sur le capital
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VENTE ET CESSION |
| 25/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au mercredi 25 juin 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : La Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM (société absorbante), Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital social : 859 552 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar numéro B 945 651 149
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 25/06/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au mercredi 25 juin 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : La Société HABITAT FAMILIAL D\'ALSACE SA D\'HLM (société absorbante), Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, Capital social : 859 552 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar numéro B 945 651 14
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 21/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au jeudi 21 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la Société HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM par la Société HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA d'HLM ; 1. Evaluation de l'actif et du passif de HABITAT DES SALARIES D'ALSACE SA D'HLM dont la transmissi
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 21/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au jeudi 21 mai 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion par voie d\'absorption de la Société HABITAT DES SALARIES D\'ALSACE SA D\'HLM par la Société HABITAT FAMILIAL D\'ALSACE SA d\'HLM ; 1. Evaluation de l\'actif et du passif de HABITAT DES SALARIES D\'ALSACE SA D\'HLM dont la tr
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 18/05/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au mercredi 18 mai 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 8 784 640 euros, Siège social : 25, place du Capitaine Dreyfus, 68000 Calmar, RCS Colmar 945 651 149 ; SA D'HLM DE BUHL (Société absorbée), Société anonyme à Consei
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 13/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au dimanche 13 novembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : DOMIAL (Société absorbante), Société anonyme à conseil d'administration, Au capital de 8 785 888 euros, Siège social : 25, Place du Capitaine Dreyfus, 68000 Colmar, RCS Colmar 945 651 149 ; ALSACE HABITAT (Société absorbée), Société anonyme à directo
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 02/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Cessions de la société au vendredi 02 août 2019
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion DOMIAL (société absorbante) Société anonyme d'HLM Au capital de 17 552 160 euros Ayant son siège 25, Place du Capitaine Dreyfus ? 68000 COLMAR RCS COLMAR n°945 651 149 Office Public de l'Habitat (OPH) de la Communauté de Comm
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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