PREVENTION DES DIFFICULTES |
19/04/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ n° 36/07 ; mandataire liquidateur : Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
2 rue de l'Eglise 67310 Wasselone |
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31/12/2009 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE : Jugement de clôture
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 07/00147
2 rue de l'Eglise 67310 Knoersheim |
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