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DEPOTS DES COMPTES
06/06/2008	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 20, rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
30/01/2009	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 20, rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
13/09/2009	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 20, rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
26/05/2011	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 20, rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
31/08/2012	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 20,Â rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
14/06/2013	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 20,Â rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
03/11/2014	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 15,Â rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
06/06/2015	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 15,Â rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
31/10/2015	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l'articleÂ L. 232-25. 15,Â rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
31/08/2016	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 15 rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
31/10/2017	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 15 rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
18/10/2018	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels 15 rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
04/03/2022	GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃÂ©s d'une dÃÂ©claration de confidentialitÃÂ© en application du premier alinÃÂ©a de l'article L. 232-25. 15 rue des PrÃÂ©s 68640 Feldbach
21/09/2022	GREFFE DU TRIBUNAL D\'INSTANCE DE MULHOUSE Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnÃ©s d\'une dÃ©claration de confidentialitÃ© en application du premier alinÃ©a de l\'article L. 232-25. 15 rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
MODIFICATION
23/03/2014	transfert du siÃ¨ge social et de l'Ã©tablissement principal 15 rue des PrÃ©s 68640 Feldbach
30/07/2014	modification survenue sur l'administration gÃ©rants : DATTLER (Serge, Jean-Marie), DATTLER (RÃ©my, AndrÃ©, Albert)
28/10/2018	Modification survenue sur l'administration GÃ©rant : DATTLER Serge, Jean-Marie

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SCI LA FONTAINE

SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE CORBERON CORGENGOUX MARIGNY

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SCI 3 RUE DES TAMBOURINS

LES CHAUCRINS

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