Liste des évènements de : DAVIOT*HERVE PIERRE ALBERT/

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IMMATRICULATION
18/10/2011 Etudes et réalisations électroniques et vente de composants électroniques.

Personne infiniment responsable : DAVIOT Hervé

1 place de la Fontaine 70190 Boult
PREVENTION DES DIFFICULTES
05/07/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

29 boulevard Kennedy 25000 Besançon
03/07/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

29 boulevard Kennedy 25000 Besançon
31/08/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29 boulevard Kennedy 25000 Besançon
17/11/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

1 place de la Fontaine 70190 Boult
RADIATION
31/10/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Radiation de la société au lundi 31 octobre 2022

1 Place de la Fontaine 70190 Boult
VENTE ET CESSION
13/11/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Cessions de la société au dimanche 13 novembre 2022

Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Description : Acte en date du 28/10/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L\'ENREGISTREMENT HAUTE-SAONE le 04/11/2022 sous le numéro Dossier 202

Opposition : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de

Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9000.00 euros

Type d'établissement : établissement principal

Journal : L\'Est Républicain du lundi 14 novembre 2022

1 Place de la Fontaine 70190 Boult
Voir la fiche Sirene de DAVIOT*HERVE PIERRE ALBERT/ Voir le rapport économique de DAVIOT*HERVE PIERRE ALBERT/
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LE FEVRE JEAN LAURENT MARCEL

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