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DEPOTS DES COMPTES
06/09/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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18/10/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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30/10/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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MODIFICATION
30/09/2008 modification survenue sur l'administration ; le 15 mai 2006

démission de DELERUE (Bertrand) de ses fonctions de directeur général délégué, il a été également décidé de ne pas pouvoir à son remplacement.

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PREVENTION DES DIFFICULTES
17/03/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13/02/2009, désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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11/08/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur Me Jean-Yves Bermond 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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19/11/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Extrait de jugement

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

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28/04/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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RADIATION
05/05/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Radiation de la société au mardi 05 mai 2015

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