DEPOTS DES COMPTES |
29/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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17/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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01/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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30/08/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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27/08/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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29/07/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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30/07/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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10/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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10/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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08/07/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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09/09/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin |
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22/08/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin |
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01/07/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin |
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MODIFICATION |
22/01/2008 |
modification survenue sur l'activité
93 rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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10/07/2008 |
Modification de l'administration.
GRANTE Pascal nom d'usage : GRANTE Pascal n'est plus administrateur.
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10/07/2008 |
Modification de l'administration.
SCHWARTZ Olivier Camille Raymond nom d'usage : SCHWARTZ Olivier devient administrateur.
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31/01/2009 |
Modification de l'administration.
JEANDEL Caroline Dominique nom d'usage : CATOIRE Caroline n'est plus administrateur..
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31/01/2009 |
Modification de l'administration.
DELAFONT Daniel nom d'usage : DELAFONT Daniel devient administrateur..
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25/03/2009 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE DE CONTROLE ET DE MANAGEMENT : DEMONGEOT Didier nom d'usage : DEMONGEOT n'est plus représentant permanent; LE MOUROUX Thierry nom d'usage : LE MOUROUX devient représentant permanent..
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26/08/2009 |
Modification de l'administration.
Société à responsabilité limitée DFP & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. PETIT Pierre nom d'usage : PETIT Pierre n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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16/05/2010 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SITA FRANCE : CROS Christophe nom d'usage : CROS n'est plus représentant permanent; LE BLEVEC Jean Luc nom d'usage : LE BLEVEC devient représentant permanent.
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16/05/2010 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOCIETE DE CONTROLE ET DE MANAGEMENT : LE MOUROUX Thierry nom d'usage : LE MOUROUX n'est plus représentant permanent; MADIEC Hervé Paul nom d'usage : MADIEC-KLEIN devient représentant permanent.
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10/06/2011 |
Modification de l'administration.
BROUD Patrick nom d'usage : BROUD n'est plus président du conseil d'administration et directeur général. BROUD Patrick nom d'usage : BROUD devient président du conseil d'administration. BESSENAY Gilles nom d'usage : BESSENAY n'est plus directeur général délégué. BONNEFOND Jean-Jacques nom d'usage : BONNEFOND devient directeur général.
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12/10/2011 |
Modification de l'administration.
CBT AMYOT AUDITEURS ET CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET MAZARS SA devient commissaire aux comptes titulaire. CABINET CBA devient commissaire aux comptes suppléant. HENGOAT Gilles nom d'usage : HENGOAT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
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24/05/2012 |
Modification de l'administration.
BROUD Patrick nom d'usage : BROUD n'est plus président du conseil d'administration. HENAUT Edouard Jean-Marie nom d'usage : HENAUT devient président du conseil d'administration.
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26/06/2013 |
Modification de l'administration.
SCHWARTZ Olivier Camille Raymond nom d'usage : SCHWARTZ n'est plus administrateur.
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26/06/2013 |
Modification de l'administration.
LETERRIER Stéphane nom d'usage : LETERRIER devient administrateur.
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10/11/2013 |
Modification de l'administration.
WARAMBOURG Jacques nom d'usage : WARAMBOURG n'est plus administrateur.
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26/12/2013 |
Modification de l'administration.
KIBARIAN Alexis Azad nom d'usage : KIBARIAN devient directeur général délégué.
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26/03/2014 |
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SITA FRANCE : LE BLEVEC Jean Luc nom d'usage : LE BLEVEC n'est plus représentant permanent; ROSSIGNOL Fabrice Marie Serge Armel Jean nom d'usage : ROSSIGNOL devient représentant permanent.
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09/04/2014 |
Modification de l'administration.
ROMAIN Olivier Jean Claude nom d'usage : ROMAIN devient directeur général délégué.
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08/07/2015 |
Modification de l'activité.
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22/07/2015 |
Modification de l'administration.
LETERRIER Stéphane nom d'usage : LETERRIER n'est plus administrateur.
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22/07/2015 |
Modification de l'administration.
WATRIN Thomas Serge Marc nom d'usage : WATRIN devient administrateur.
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12/08/2015 |
Modification de l'administration.
SOCIETE DE CONTROLE ET DE MANAGEMENT n'est plus administrateur. CHAPUS Olivier Gérard André nom d'usage : CHAPUS devient administrateur. DELAFONT Daniel nom d'usage : DELAFONT n'est plus administrateur.
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09/02/2016 |
Modification de l'administration.
HENAUT Edouard Jean-Marie nom d'usage : HENAUT n'est plus président du conseil d'administration. BEQUAERT Nicolas Philippe nom d'usage : BEQUAERT devient président du conseil d'administration.
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17/06/2016 |
Modification de l'administration.
KIBARIAN Alexis Azad nom d'usage : KIBARIAN n'est plus directeur général délégué. ROMAIN Olivier Jean Claude nom d'usage : ROMAIN n'est plus directeur général délégué. DELAMARCHE Sébastien Thierry Marc nom d'usage : DELAMARCHE devient directeur général délégué.
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23/05/2017 |
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur SUEZ RV France Sté par actions simplifiée. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SUEZ RV France Sté par actions simplifiée : ROSSIGNOL Fabrice Marie Serge Armel Jean nom d'usage : ROSSIGNOL n'est plus représentant permanent; VINCENT Yann nom d'usage : VINCENT devient représentant permanent
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13/06/2017 |
Modification de l'administration.
WATRIN Thomas Serge Marc nom d'usage : WATRIN devient président du conseil d'administration. BEQUAERT Nicolas Philippe nom d'usage : BEQUAERT n'est plus président du conseil d'administration. CERNEAU Christian nom d'usage : CERNEAU n'est plus directeur général délégué. VERDIER Jérôme Jean nom d'usage : VERDIER devient directeur général délégué
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27/12/2017 |
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Nouveau siège.
LAROCHE Serge Jean nom d'usage : LAROCHE n'est plus Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société
40 rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin |
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07/01/2018 |
Modification de l'activité.
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05/07/2018 |
Modification de l'administration.
FERREOL Marc René Régis nom d'usage : FERREOL devient directeur général délégué. VERDIER Jérôme Jean nom d'usage : VERDIER n'est plus directeur général délégué
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06/02/2020 |
Modification de l'administration. Modification de l'activité.
LAMOUR Mathieu nom d'usage : LAMOUR devient directeur général délégué. DELAMARCHE Sébastien Thierry Marc nom d'usage : DELAMARCHE n'est plus directeur général délégué
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17/12/2020 |
Modification de l'activité.
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01/07/2021 |
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
ERVAL Fabrice Richard nom d'usage : ERVAL devient président du conseil d'administration. WATRIN Thomas Serge Marc nom d'usage : WATRIN n'est plus président du conseil d'administration. LAMOUR Mathieu nom d'usage : LAMOUR n'est plus directeur général délégué. FERREOL Marc René Régis nom d'usage : FERREOL n'est plus directeur général délégué. ERVAL Fabrice Richard nom d'usage : ERVAL devient administrateur. BASSET Catherine Marie-Laure Françoise nom d'usage : BUSTARRET devient administrateur. CHAPUS Olivier Gérard André nom d'usage : CHAPUS n'est plus administrateur. BEQUAERT Nicolas Philippe nom d'usage : BEQUAERT n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée SUEZ RV France n'est plus administrateur. ROBIN Jean-Luc André Marcel nom d'usage : ROBIN devient administrateur
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28/10/2021 |
Modification de l'administration.
GOUESBET Antoine Roger Jean nom d'usage : GOUESBET devient directeur général. BONNEFOND Jean-Jacques nom d'usage : BONNEFOND n'est plus directeur général. BONNEFOND Jean-Jacques nom d'usage : BONNEFOND devient directeur général délégué. ALARY Christophe Georges nom d'usage : ALARY devient directeur général délégué. STIENNE Arnaud Emile Robert nom d'usage : STIENNE devient directeur général délégué
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22/06/2023 |
Modification de l\'administration.
BONNEFOND Jean-Jacques nom d\'usage : BONNEFOND n\'est plus directeur général délégué. PEILLON Alban Claude Jacky nom d\'usage : PEILLON devient directeur général délégué. BASSET Catherine Marie-Laure Françoise nom d\'usage : BUSTARRET n\'est plus administrateur. PHILIPPE Cécile Monique nom d\'usage : PHILIPPE devient administrateur
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31/08/2023 |
Modification de l\'administration.
CABINET MAZARS SA n\'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET CBA n\'est plus commissaire aux comptes suppléant. SA KPMG SA devient commissaire aux comptes
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13/06/2024 |
Modification de l\'administration.
RATTE Yannick René Paul nom d\'usage : RATTE devient président du conseil d\'administration. ERVAL Fabrice Richard nom d\'usage : ERVAL n\'est plus président du conseil d\'administration. GOUESBET Antoine Roger Jean nom d\'usage : GOUESBET n\'est plus directeur général. PEILLON Alban Claude Jacky nom d\'usage : PEILLON n\'est plus directeur général délégué. PEILLON Alban Claude Jacky nom d\'usage : PEILLON devient directeur général. ALARY Christophe Georges nom d\'usage : ALARY n\'est plus directeur général délégué. STIENNE Arnaud Emile Robert nom d\'usage : STIENNE n\'est plus directeur général délégué. WATRIN Thomas Serge Marc nom d\'usage : WATRIN n\'est plus administrateur. ROBIN Jean-Luc André Marcel nom d\'usage : ROBIN n\'est plus administrateur. RATTE Yannick René Paul nom d\'usage : RATTE devient administrateur. GARCIA Fabien Jean Stephane nom d\'usage : GARCIA devient administrateur. ERVAL Fabrice Richard nom d\'usage : ERVAL reste administrateur
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VENTE ET CESSION |
13/05/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au dimanche 13 mai 2012
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Société absorbante : Dénomination sociale, le cas échéant de son sigle : SRA SAVAC. La forme : Société Anonyme. L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 93, rue Jacquard 69516 VAULX EN VELIN. Le montant du capital : 2.623.50
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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25/01/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÃRY
Cessions de la société au dimanche 25 janvier 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance
Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 80001 Euros
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Eco des Pays de Savoie du vendredi 16 janvier 2015
chemin des Seigneurs, Lieu-Dit les Vernays Zone Artisanale de Chantemerle 73540 la Bathie |
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08/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE SALON-DE-PROVENCE
Cessions de la société au vendredi 08 mai 2015
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Opposition : au siège de la SRA SAVAC pour la validité, et la correspondance à l'adresse des fonds cédés, tant dans le département 13 pour Rognac
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : la Marseillaise du vendredi 24 avril 2015
montée des pins 13340 Rognac |
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15/05/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Cessions de la société au vendredi 15 mai 2015
Catégorie : Mise en activité d'une société suite à achat
Opposition : SANINORD Zone Artisanale les Blaches Gombert 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : la Marseillaise du vendredi 24 avril 2015
Zone Artisanale les Blaches Gombert 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban |
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17/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 17 juin 2015
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Opposition : Au fonds vendu : 93 Rue Jacquard 69516 Vaulx en Velin et au siège de SRA SAVAC, 93 Rue Jacquard 69516 Vaulx en Velin pour la correspondance
Journal : Tout Lyon du samedi 16 mai 2015
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12/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au dimanche 12 juin 2016
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Achat par acte sous seing privé en date du 10.05.2016 enregistré au SIE Toulouse Sud Est le 25.05.2016 Bordereau n°2016/819 Case n°1. Adresse du vendeur : ANETO 13 Chemin de Vignalis 31130 Flourens. Les oppositions seront reçues dans les dix jours su
Opposition : Pour la validité au fonds vendu 13 Chemin de Vignalis 31130 Flourens et pour la correspondance au séquestre Maître Virginie Nebot Cabinet RSGN A vocats, 1 Rue Bouquières 31000 Toulouse
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 182000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
13 chemin de Vignalis 31130 Flourens |
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30/06/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Cessions de la société au jeudi 30 juin 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : ASSP le 30/05/2016 enregistré au sie de Grenoble-Chartreuse le 13/06/2016 bordereau 2016/772 case 15. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
Opposition : 68 Avenue de la République, 38130 ECHIROLLES.
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 52000 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
68 Avenue de la Republique 38130 Ãchirolles |
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13/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 13 septembre 2017
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale(art.R.236-2 du code de commerce)Personnes participant à l'opération :Absorbante :Dénomination : SRA SAVACForme : Société AnonymeCapital : 2 623 504?Siège social : 93 rue Jacquard - 69120 LyonN° RCS
Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce
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21/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 21 décembre 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 31 Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS. Adresse du nouveau propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Acte SSP en date du 29/11/2017 enregistré au SDE LYON le 11/12/2017 - Dossier 2017 16477 - Référence
Opposition : Cabinet VIDELGAM Le Thémis 174 Rue de Créqui 69003 LYON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Tribune de Lyon du jeudi 14 décembre 2017
31 chemin de Chiradie 69530 Brignais |
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21/12/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au jeudi 21 décembre 2017
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 31 Chemin de Chiradie 69530 BRIGNAIS. Adresse du nouveau propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Acte SSP en date du 29/11/2017 enregistré au SDE de Lyon le 11/12/2017 - Dossier 2017 16501 - Référe
Opposition : Cabinet VIDELGAM Le Thémis 174 Rue de Créqui 69003 LYON
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : La Tribune de Lyon du jeudi 14 décembre 2017
31 chemin de Chiradie 69530 Brignais |
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03/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÃANS
Cessions de la société au dimanche 03 mars 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Suivant acte SSP en date du 31.12.2018 enregistré au SDE de lyon le 29.01.2019 Dossier 2019/00004991 Réf 6904P61 2019A01263 Adresse du fonds : 230 za des Gabillons 45570 Dampièrre en Burly Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la p
Opposition : Au fonds cédé 230 zone artisanale des Gabillons 45570 Dampierre-en-Burly pour la validité et la correspondance.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 39500000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Aujourd'hui en France 45 du lundi 04 mars 2019
230 zone artisanale des Gabillons 45570 Dampierre-en-Burly |
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05/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 05 mars 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 31/12/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 29/01/2019, Dossier 2019 00004991 - Référence 6904P61 2019 A 01263 Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse
Opposition : Au siège social du cédant 40 Rue André Chénier 69120 VAULX EN VELIN
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 39500000 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : La Tribune de Lyon du jeudi 07 mars 2019
93 Rue Jacquard 69120 Vaulx-en-Velin |
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13/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Cessions de la société au mercredi 13 mars 2019
Catégorie : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte sous seing privé du 31/12/2018 enregistré au SDE de Lyon le 29/01/2019 dossier 2019/00004991 ref 6904P61 2019 A 01263. Domicile du cédant : 40 rue André Chénier 69120 Vaulx en Velin
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Origine du fond : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 39500000 Euros.
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : echo du mardi du mardi 05 mars 2019
le sactar 84500 Bollène |
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14/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
Cessions de la société au dimanche 14 avril 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L.14
Opposition : Pour les oppositions, le domicile est élu pour la validité au siège du fonds cédé sis 508 Avenue Antoine de Lavoisier 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE et pour la correspondance au siège social du cédant sis 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 10400 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : La Tribune - Le Progrès du mercredi 10 avril 2019
508 Avenue Antoine de Lavoisier 43700 Saint-Germain-Laprade |
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20/10/2020 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 20 octobre 2020
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Avenue du Progrès Bâtiment 3.3 69680 CHASSIEU.Modification de l'origine du fonds : Achat - Acte sous seing privé en date du 30/06/2020
Opposition : à l'adresse du fonds vendu : 42 Avenue du Progrès Bâtiment 3.3 69680 CHASSIEU
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Tout Lyon du jeudi 06 août 2020
42 Avenue Du Progrès Bâtiment 3.3 69680 Chassieu |
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13/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AUXERRE
Cessions de la société au dimanche 13 novembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Suivant acte en date du 17/10/2022, enregistré au SPFE d\'Auxerre 1 en date du 24/10/2022 sous le numéro dossier 2022 00071275, référence 8904 P 01 20
Opposition : Société nouvelle assainissement vidanges égouts billard "Snaveb" 1 rue de Bonn 89470 Monéteau pour la validité.
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 742000,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : LYONNE.FR du mercredi 09 novembre 2022
1 rue de Bonn 89470 Monéteau |
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18/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Cessions de la société au vendredi 18 novembre 2022
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 17/10/2022 enregistré au Centre des Finances Publiques, 8 rue des Mureaux, BP29 89010 AUXERRE le 24/10/2022 sous le numéro Dossier 202
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : 11 Rue des Grahuches Zone Industrielle des Vauguillettes 89100 Sens Opposition dans les 1
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 745000.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : L\'Yonne Républicaine du mercredi 09 novembre 2022
11 Rue des Grahuches Zone Industrielle des Vauguillettes 89100 Sens |
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14/12/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 14 décembre 2022
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Adresse de l\'ancien propriétaire : 40 Rue André Chénier 69120 VAULX-EN-VELIN. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle La Palunette 13165 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES. Aux termes d\'un acte sous seing privé en date du 21 octobre 2022 à NANTE
Opposition : Au fonds vendu pour la validité, et au siège social du cédant pour la correspondance
Origine du fond : Nouvelle branche d\'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 3495753 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : La Vie Judiciaire du mercredi 30 novembre 2022
48 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin |
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01/02/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mercredi 01 février 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement principal par une personne morale lors de l\'immatriculation
Description : Acte sous seing privé en date du 10/01/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de LYON le 18/01/2023, Dossier 2023 00002533 référence 6904P61
Opposition : Au fonds vendu pour la validité et au siège social du cédant pour la correspondance
Origine du fond : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 367000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Le Publicateur Légal du vendredi 27 janvier 2023
35 Route De Genas 69120 Vaulx-en-Velin |
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24/03/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ALBI
Cessions de la société au vendredi 24 mars 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 08/03/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l\'enregistrement Castres 2 le
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Sarp Osis Sud Est 40 Rue André Chenier 69120 Vaulx-en-Velin Opposition dans les 10 jou
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 295820.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du mardi 21 mars 2023
63 Rue Henri Moissan 81000 Albi |
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20/04/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Cessions de la société au jeudi 20 avril 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Acte sous seing privé en date du 08/03/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de Toulouse le 15/03/2023, Dossier 2023 00008057. Référence : 3
Opposition : A l \'adresse du fonds cédé 8 Impasse Didier Daurat 31400 Toulouse
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 631130 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Ouest-France.fr du samedi 25 mars 2023
8 Impasse Didier Daurat 31400 Toulouse |
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07/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Cessions de la société au mercredi 07 juin 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Acte sous seing privé en date du 22/03/2023 enregistré au Service de l\'Enregistrement de spfe toulon 2 le 05/05/2023. Référence : 8304p04 2023 a 0122
Opposition : Au siège du fonds vendu pour la validité et au siège social du cédant pour la correspondance.
Origine du fond : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 618773 EUR
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : OUEST France du vendredi 02 juin 2023
Zone INDUSTRIELLE TOULON EST 320 83130 La Garde |
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13/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Cessions de la société au mardi 13 juin 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 22/03/2023 enregistré au SPFE DIGNE LES BAINS le 14/04/2023 sous le numéro Dossier: 2023 00016474 Référence: 0404P01 2023 A 00672 Adre
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS Sud Est 40 Rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin Opposition dans les 10 jours
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 124700.00 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : La Provence du mardi 06 juin 2023
4 ZA Espace Bleone 04510 Aiglun |
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23/06/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'ORLÃANS
Cessions de la société au vendredi 23 juin 2023
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : Par acte SSP en date du 27.04.23 enregistré à ORLEANS 1 le 12.05.23 dossier 2023 00028603 référence 4504P01 2023 A 01462 adresse du fonds vendu 15 Rue
Opposition : au fonds vendu 15 rue des Frères Lumière 45700 Villemandeur pour la validité, Sarp Osis sud est 40 rue André Chénier 69120 Vaulx-en-Velin pour la corr
Origine du fond : Achat au prix stipulé de 947812,00 euros.
Type d'établissement : Etablissement complémentaire
Journal : Ouest France DPT 45 du mercredi 14 juin 2023
15 rue des Frères Lumière Zac 45700 Villemandeur |
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06/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AVIGNON
Cessions de la société au jeudi 06 juillet 2023
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte en date du 30/05/2023 enregistré au AVIGNON 1 le 16/06/2023 sous le numéro 2023 00033705 Adresse de l\'ancien propriétaire: 40 Rue André Chénier
Opposition : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : SARP OSIS SUD EST 40 Rue André Chenier 69120 Vaulx-en-Velin Opposition dans les 10 jou
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 71794.79 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : actu.fr du mercredi 29 juin 2022
4 Impasse Volta 84170 Monteux |
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27/07/2023 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au jeudi 27 juillet 2023
Catégorie : Achat d\'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Description : Acte en date du 30/05/2023 enregistré au SDE AIX EN PROVENCE le 17/07/2023 sous le numéro 2023 00014342 1324P61 2023 A 01601 Adresse de l\'ancien prop
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SA SARP OSIS SUD EST 40 Rue André Chenier 69120 Vaulx-en-Velin Opposition dans les 10 jou
Origine du fond : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 444770.30 euros
Type d'établissement : établissement principal
Journal : ouest-france.fr du mardi 26 juillet 2022
225 Rue Bessemer 13854 Aix-en-Provence Cedex 3 |
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27/02/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Cessions de la société au mardi 27 février 2024
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 08/09/2023 enregistré le 30/10/2023 au Service de la Publicité Foncière et de l\'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 30/10/2023 dossier 2023 00066859 référence 6604P01 2023 A 03506 enregistrement 19 093 ?. Modification d
Opposition : Au fonds vendu pour la validité, et au siège social du cédant pour la correspondance
Origine du fond : Achat du fonds au prix stipulé de 475 654.
Journal : Actu.fr du mercredi 15 novembre 2023
7 Avenue Maurice Bellonte 66000 Perpignan |
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02/05/2024 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D\'AIX-EN-PROVENCE
Cessions de la société au jeudi 02 mai 2024
Catégorie : Achat d\'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Modification survenue sur l\'activité. Acte en date du 08/09/2023 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l\'Enregistrement AIX EN PROVENCE le 02/11/2023 sous le numéro ossier 2023 00021273/ référence 1324P61 2023 A 03281
Opposition : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SARP OSIS SUD EST 40 Rue André Chenier 69120 Vaulx-en-Velin Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l\'article L141-12 du Code de Commerce.
Origine du fond : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100460.57 euros
Type d'établissement : établissement secondaire
Journal : ouest-france.fr du mercredi 27 mars 2024
225 Rue Henri Bessemer 13290 Aix-en-Provence |
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