DEPOTS DES COMPTES
29/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
20/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
01/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
30/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
27/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
03/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
03/09/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
23/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
23/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
25/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
25/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
10/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
10/08/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
11/11/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
11/11/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
23/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
23/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
08/08/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
04/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
27/07/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

173 Avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
MODIFICATION
20/01/2008 modification survenue sur l'administration

LAURENT (Hervé) n'est plus président du conseil d'administration ;
LACROIX (Yves) devient président du conseil d'administration ;
SZASZCZAK (Pierre, Richard) n'est plus directeur général ;
PARENT (Pascal) devient directeur général ;
BEIGNOT DEVALMONT (Elizabeth) nom d'usage DUVAL (Elizabeth) devient directeur général délégué ;
modification du représentant permanent d'administrateur SOFILOGIS, nouvelle identité GOUILLARD (Michel).

173 avenue Jean-Jaurès 69007 Lyon
04/03/2008 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CGT - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS, MR CHAZALLON Yves Pierre Jean Marie nom d'usage : CHAZALLON n'est plus représentant permanent, MME BESOMBES Claire Monique nom d'usage : BESOMBES devient représentant permanent..

04/03/2008 Modification de l'administration.

BUSSY Michel nom d'usage : BUSSY Michel n'est plus vice-président.. BUSSY Michel nom d'usage : BUSSY Michel n'est plus administrateur.. PLANQUE Bernard Martial nom d'usage : PLANQUE Bernard devient administrateur..

04/03/2008 Modification de l'administration.

PARENT Pascal nom d'usage : PARENT Pascal n'est plus directeur général.. BEIGNOT DEVALMONT Elizabeth nom d'usage : DUVAL Elizabeth n'est plus directeur général délégué.. TILLET Patrice Joseph Noël Marie nom d'usage : TILLET Patrice devient directeur général..

12/10/2008 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE GRAND LYON : BLEIN Yves Jean nom d'usage : BLEIN n'est plus représentant permanent;
BRACHET Olivier Marie Louis nom d'usage : BRACHET devient représentant permanent..

12/10/2008 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPEMENT SOCIAL DE L'HYGIENE ET DE L'HABITAT GSHH : BALAY Jean-Noël Marie Robert nom d'usage : BALAY n'est plus représentant permanent;
KRATIROFF Hervé Claude nom d'usage : KRATIROFF devient représentant permanent.. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.. FRENOUX PIERRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN Max devient commissaire aux comptes suppléant..

25/03/2009 Modification de l'administration.

BRUNET Alain nom d'usage : BRUNET Alain n'est plus administrateur.. SABLIN Ghislaine nom d'usage : SABLIN Ghislaine devient administrateur..

13/09/2009 Modification de l'administration.

LAURENT Hervé nom d'usage : LAURENT Hervé n'est plus administrateur. BERGER Jean François Louis Gabriel nom d'usage : BERGER Jean devient administrateur.

02/04/2010 Modification de l'administration.

PLANQUE Bernard Martial nom d'usage : PLANQUE Bernard n'est plus administrateur. ROUAULT Michel nom d'usage : ROUAULT Michel devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur GROUPEMENT SOCIAL DE L'HYGIENE ET DE L'HABITAT GSHH : KRATIROFF Hervé Claude nom d'usage : KRATIROFF n'est plus représentant permanent;
FENOGLIO Bernard nom d'usage : FENOGLIO devient représentant permanent.

14/10/2010 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : NEIGE Richard Antonio nom d'usage : NEIGE n'est plus représentant permanent;
ARCOLE Cédric nom d'usage : ARCOLE devient représentant permanent. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN Max n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE Pierre devient commissaire aux comptes suppléant.

09/02/2011 Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur AMALLIA association loi de 1901.

09/02/2011 Modification de l'administration.

GENIN Pascale nom d'usage : GENIN n'est plus administrateur. SABLIN Ghislaine nom d'usage : SABLIN n'est plus administrateur. MORIN Gérard André nom d'usage : MORIN devient administrateur. LOTH-GUILLON Christian nom d'usage : LOTH-GUILLON devient administrateur.

10/08/2012 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE SA à conseil d'adm d'HLM : ALLOIN Pierre nom d'usage : ALLOIN n'est plus représentant permanent;
PARET Gérard nom d'usage : PARET devient représentant permanent.

14/05/2013 Modification de l'administration.

GUILLOT Serge nom d'usage : GUILLOT devient commissaire aux comptes titulaire. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN devient commissaire aux comptes suppléant.

29/05/2013 Modification de l'administration.

MORIN Gérard André nom d'usage : MORIN n'est plus administrateur. KARA Josette nom d'usage : KARA devient administrateur.

25/09/2013 Modification de l'administration.

PERRUCHOT DE LA BUSSIERE Jean-Louis nom d'usage : PERRUCHOT DE LA BUSSIERE devient administrateur.

27/11/2013 Modification de l'administration.

LOTH-GUILLON Christian nom d'usage : LOTH-GUILLON n'est plus administrateur.

15/01/2014 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CGT - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS : BESOMBES Claire Monique nom d'usage : BESOMBES n'est plus représentant permanent;
DUMAS Jean-Louis nom d'usage : DUMAS devient représentant permanent.

12/02/2014 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : ARCOLE Cédric nom d'usage : ARCOLE n'est plus représentant permanent;
ROLLAND Géraldine nom d'usage : ROLLAND devient représentant permanent.

26/03/2014 Modification de l'administration.

PERRUCHOT DE LA BUSSIERE Jean-Louis Marie nom d'usage : PERRUCHOT DE LA BUSSIERE devient président du conseil d'administration. LACROIX Yves nom d'usage : LACROIX n'est plus président du conseil d'administration.

24/10/2014 Modification de l'administration.

BERGER Jean François Louis Gabriel nom d'usage : BERGER n'est plus administrateur. LACROIX Yves Michel Max nom d'usage : LACROIX n'est plus administrateur. GROS Xavier Marie Gilles nom d'usage : GROS devient administrateur. LINAGE Robert Eugène Paul Marius nom d'usage : LINAGE devient administrateur.

28/11/2014 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur LE GRAND LYON : BRACHET Olivier Marie Louis nom d'usage : BRACHET devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DE SAINT ETIENNE METROPOLE : FAURE Marc François nom d'usage : FAURE n'est plus représentant permanent;
CHARVIN Jean-Claude nom d'usage : CHARVIN devient représentant permanent.

11/03/2015 Modification du capital.

Capital : 32 966 608,00 EUR

25/03/2015 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D' AGGLOMERATION DE SAINT ETIENNE METROPOLE : CHARVIN Jean-Claude nom d'usage : CHARVIN n'est plus représentant permanent;
DEGRAIX Jean-Luc nom d'usage : DEGRAIX devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CGT/FO - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS : RIAT Robert Alexandre nom d'usage : RIAT n'est plus représentant permanent;
VIALLE Alain Cyrille nom d'usage : VIALLE devient représentant permanent.

09/04/2015 Modification de l'administration.

RIAT Robert Alexandre nom d'usage : RIAT n'est plus vice-président. NONY Jeanne nom d'usage : LE BON n'est plus administrateur. FAURE Jérôme nom d'usage : FAURE devient administrateur. SANGALLI Danielle nom d'usage : VARCIAT devient administrateur.

24/04/2015 Modification du capital.

Capital : 38 875 008,00 EUR

30/11/2015 Modification de l'administration.

PERRUCHOT DE LA BUSSIERE Jean-Louis Marie nom d'usage : PERRUCHOT DE LA BUSSIERE n'est plus président du conseil d'administration. GROS Xavier Marie Gilles nom d'usage : GROS devient président du conseil d'administration. LOURDAIS Jean-Pierre nom d'usage : LOURDAIS n'est plus vice-président. LOURDAIS Jean-Pierre nom d'usage : LOURDAIS n'est plus administrateur. POMMIER Yves Georges Claude nom d'usage : POMMIER devient administrateur. PERRUCHOT DE LA BUSSIERE Jean-Louis nom d'usage : PERRUCHOT DE LA BUSSIERE n'est plus administrateur.

10/12/2015 Modification de l'administration.

Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur METROPOLE DE LYON.

13/01/2016 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur METROPOLE DE LYON : BRACHET Olivier Marie Louis nom d'usage : BRACHET n'est plus représentant permanent;
LE FAOU Michel Pierre Alain nom d'usage : LE FAOU devient représentant permanent.

28/01/2016 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D' EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES : ROLLAND Géraldine nom d'usage : ROLLAND n'est plus représentant permanent;
RUGLIANO Anne-Sophie Myriam nom d'usage : RUGLIANO devient représentant permanent.

09/02/2016 Modification de l'administration.

ROUAULT Michel nom d'usage : ROUAULT n'est plus administrateur. DUCHAINE Pascal Daniel nom d'usage : DUCHAINE devient administrateur.

08/07/2016 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CFDT - SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE DU RHONE : PACAUD Henri nom d'usage : PACAUD n'est plus représentant permanent;
FELIU Jacques Jean Marie Joseph nom d'usage : FELIU devient représentant permanent.

19/08/2016 Modification du capital.

Capital : 48 531 008,00 EUR

21/10/2016 Modification de l'administration.

SA à conseil d'administration CABINET MAZARS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE devient commissaire aux comptes titulaire. BELUZE Pierre nom d'usage : BELUZE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SALUSTRO REYDEL devient commissaire aux comptes suppléant. DUMOULIN Max nom d'usage : DUMOULIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. CABINET ROYET devient commissaire aux comptes suppléant

06/01/2017 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur AMALLIA Association loi de 1901 : PARENT Pascal nom d'usage : PARENT n'est plus représentant permanent;
BECART Thierry Marcel Georges nom d'usage : BECART devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SOFILOGIS : GOUILLARD Michel nom d'usage : GOUILLARD n'est plus représentant permanent;
BRABANT Marc Adolphe nom d'usage : BRAMANT devient représentant permanent

07/07/2017 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES SA coopérative à directoire : RUGLIANO Anne-Sophie Myriam nom d'usage : RUGLIANO n'est plus représentant permanent;
MONNET Jonathan nom d'usage : MONNET devient représentant permanent

03/05/2018 Modification de l'administration.

Association loi de 1901 AMALLIA n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée ACTION LOGEMENT IMMOBILIER devient administrateur

03/05/2018 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CGT - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS : DUMAS Jean-Louis nom d'usage : DUMAS n'est plus représentant permanent;
PIANETTA Alain nom d'usage : PIANETTA devient représentant permanent. FAURE Jérôme nom d'usage : FAURE n'est plus administrateur

03/05/2018 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE SA à conseil d'adm d'HLM : PARET Gérard nom d'usage : PARET n'est plus représentant permanent;
SAUVAGE Wilfrid nom d'usage : SAUVAGE devient représentant permanent

03/05/2018 Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE SA à conseil d'adm d'HLM : SAUVAGE Wilfrid nom d'usage : SAUVAGE n'est plus représentant permanent;
POURRAS Murielle nom d'usage : CHANTELOT devient représentant permanent

19/06/2018 Modification du capital.

Capital : 59 486 016,00 EUR

05/07/2018 Modification du capital.

Capital : 73 001 056,00 EUR

27/09/2018 Modification de l'administration.

GUILLOT Serge nom d'usage : GUILLOT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINET ROYET n'est plus commissaire aux comptes suppléant

25/10/2018 Modification de l'administration.

VIALLE Alain nom d'usage : VIALLE devient vice-président. SOFILOGIS n'est plus administrateur. CGT - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS n'est plus administrateur. CFDT - SYNDICAT UNION DEPARTEMENTALE DU RHONE n'est plus administrateur. CGT/FO - UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS n'est plus administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE SA à conseil d'adm d'HLM : POURRAS Murielle nom d'usage : CHANTELOT n'est plus représentant permanent;
SAUVAGE Wilfrid Philippe Serge nom d'usage : SAUVAGE devient représentant permanent. LINAGE Robert Eugène Paul Marius nom d'usage : LINAGE n'est plus administrateur. POURRAS Murielle nom d'usage : CHANTELOT devient administrateur. LENHOF Jean-Pierre Roger nom d'usage : LENHOF devient administrateur. PIANETTA Alain nom d'usage : PIANETTA devient administrateur. FELIU Jacques nom d'usage : FELIU devient administrateur. VIALLE Alain nom d'usage : VIALLE devient administrateur

09/12/2018 Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCI RESIDENCES MURAT Société civile immobilière RCS D 350217121, 173 Avenue Jean Jaurès 69007 LYON.

Capital : 73 555 456,00 EUR

09/12/2018 Modification de l'administration.

PIGNEAU Elodie Josette Jeanne nom d'usage : AUCOURT devient directeur général. TILLET Patrice Joseph Noël Marie nom d'usage : TILLET n'est plus directeur général

09/12/2018 Modification du capital.

Capital : 85 555 456,00 EUR

07/02/2019 Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE SA à conseil d'administration RCS 585750177, 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY-EN-VELAY.

Capital : 86 305 696,00 EUR

07/03/2019 Modification de l'administration.

GROUPEMENT SOCIAL DE L'HYGIENE ET DE L'HABITAT GSHH n'est plus administrateur. GALVAGNO Marie Lucie nom d'usage : KALAI devient administrateur

24/03/2019 Modification de l'administration.

GUILLON François Jean nom d'usage : GUILLON devient administrateur. GALVAGNO Marie Lucie nom d'usage : KALAI n'est plus administrateur

VENTE ET CESSION
20/04/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au vendredi 20 avril 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 Avril 2018, la société ALLIADE HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration au capital de 73 001 056 ? dont le siège est 173, avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n°960 506 152, Et la société SCI RESIDENCES MURAT, SCI au capital de 3 638 250 ? dont le siège est 173, avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n°350 217 121, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société SCI RESIDENCES MURAT faisant apport à la société ALLIADE HABITAT de la totalité de son actif évalué à 4 771 485,20 ?, à charge de la totalité de son passif évalué à 89 795,66 ?, soit un apport net d'un montant de 4 681 689,54 ?. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société absorbée, la société absorbante augmentera son capital social de 554 400 ? représentant l'émission de 34 650 actions nouvelles de 16 ? nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées aux associés de la société absorbée, pour 7 parts de la société absorbée contre une action de la société absorbante. La prime de fusion s'élève à 4 127 289,54 ?. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis la date du 1er janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées au plus tard le 31/12/2018 : Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de chacune des sociétés absorbée et absorbante Approbation de la fusion et de l'augmentation de capital par l'assemblée générale de la société absorbante Approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux copies conformes par société concernée du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 18/04/2018 pour la société absorbée, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 18/04/2018.pour la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

24/04/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au mardi 24 avril 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 13 Avril 2018, la société ALLIADE HABITAT, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration au capital de 48 531 008? (en cours d'augmentation au montant de 73 001 056 ? ) dont le siège est 173, avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n°960 506 152, Et la société SOFILOGIS, Société anonyme au capital de 32 320 288 ?, dont le siège est 108/110, rue Saint-Maur 75011 PARIS, immatriculée au R.C.S de PARIS sous le n°702 006 230 ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ALLIADE HABITAT ferait apport à la société SOFILOGIS d'une partie de son actif, représenté par la branche complète et autonome d'activité formée par la construction et la gestion du patrimoine immobilier social qu'elle détient dans la région ILE-DE-FRANCE, soit 518 logements et 2 commerces évalué à 58 759 577,28 ? et d'une partie de son passif évaluée à 38 663 963,24 ? soit un apport d'une valeur nette de 20 095 614,04 ? En rémunération de cet apport, la société SOFILOGIS augmenterait son capital de 5 016 704 ? par la création de 65 152 actions d'une valeur nominale de 77 ? entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ALLIADE HABITAT. Il en résultera la constitution, au passif de la société SOFILOGIS d'une prime d'apport de 15 078 910,16 ? Toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de ALLIADE HABITAT apportées à SOFILOGIS effectuées par la société ALLIADE HABITAT depuis la date du 31 décembre 2017, date d'arrêté des comptes, jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société SOFILOGIS. Le passif apporté à la société SOFILOGIS ne serait pas garanti solidairement par la société ALLIADE HABITAT. Les créanciers de la société ALLIADE HABITAT concernés par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par l'article R 236-8 du Code de commerce. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous les conditions suspensives suivantes : approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société ALLIADE HABITAT des comptes arrêtés au 31 Décembre 2017 approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société SOFILOGIS des comptes arrêtés au 31 Décembre 2017 approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société ALLIADE HABITAT de l'apport partiel d'actif approbation par l'assemble générale extraordinaire de la société SOFILOGIS de l'apport partiel d'actif et de l'augmentation corrélative du capital social Ces conditions devant être impérativement réalisées avant le 31 décembre 2018. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés le 18 avril 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la société ALLIADE HABITAT et le 20/04/2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS pour la société SOFILOGIS.

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

24/04/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Cessions de la société au mardi 24 avril 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ALLIADE HABITAT Forme : Société anonyme d'HLM à conseil d'administration Adresse du siège : 173 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon Capital : 73001056.00 EUR Numéro unique d'identification : 960506152 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société bénéficiaire de la scission : SOFILOGIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 108/110 rue Saint-Maur 75011 Paris Capital : 32320288.00 EUR Numéro unique d'identification : 702006230 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 58759577.28 EUR - passif de 38663963.24 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'apport, la société SOFILOGIS émettra 65 152 actions d'une valeur nominale de 77 ? entièrement libérées, attribuées en totalité à la société ALLIADE HABITAT. Montant de la prime de fusion / scission : 15078910.16 EUR. Date du projet commun de scission : 13.04.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ALLIADE HABITAT : 18.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon). Pour la société SOFILOGIS : 20.04.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

Opposition : Article L.236-21 du code de commerce

15/06/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au vendredi 15 juin 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/05/2018 la société ALLIADE HABITAT, SA d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 73 001 056 ? dont le siège est 173, avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n°960 506 152, Et la société SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE, S.A. au capital de 5 716 986 ? dont le siège est 71 Faubourg Saint Jean 43000 LE PUY EN VELAY, immatriculée au R.C.S. de LE PUY EN VELAY sous le n°585 750 177, Ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la société SA D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE faisant apport à la société ALLIADE HABITAT de la totalité de son actif évalué à 152 365 288,04 ?, à charge de la totalité de son passif évalué à 112 991 282,41 ?, soit un apport net d'un montant de 39 374 005,63 ?, ramené à 39 270 060,43 ? après versement par la S.A. D'H.L.M. LE FOYER VELLAVE à ses actionnaires d'un montant de dividendes de 103 945,20 ?. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société absorbée, la société absorbante augmentera son capital social de 750 240 ? représentant l'émission de 46 890 actions nouvelles de 16 ? nominal chacune, entièrement libérées, qui seront attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres qu'elle-même. La prime de fusion brute s'élève à 33 555 100,43 ?. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis la date du 01/01/2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées au plus tard le 31/12/2018 : Autorisation par le Conseil d'Administration de la société ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, actionnaire des sociétés absorbée et absorbante, de la fusion absorption approbation de la fusion et de l'augmentation de capital par l'assemblée générale de la société absorbante approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux copies conformes par société concernée du projet de fusion ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de LE PUY EN VELAY en date du 11/06/2018 pour la société absorbée, et au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON en date du 11/06/2018.pour la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

16/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au mardi 16 juillet 2019

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25/06/2019, la société ALLIADE HABITAT, SA d'HLM à Conseil d'Administration au capital de 86 305 696 ?, dont le siège est 173 avenue Jean Jaurès 69007 LYON, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le n° 96

Opposition : Art. L.236-14 du code de commerce

11/05/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au mardi 11 mai 2021

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en 29 avril 2021, La SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE, Société Anonyme d'HLM au capital de 19 855 904 ?, ayant son siège social 13 Place Jean Jaurès à Saint Etienne (42000), immatriculée R.

Opposition : Article L236-14 du code de commerce

11/05/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Cessions de la société au mardi 11 mai 2021

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : AVIS DE PROJET D\'APPORT PARTIEL D\'ACTIF Aux termes d\'un acte sous seing privé en date du 30 avril 2021, la société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d\'HLM au capital de 111 907 136 euros, ayant son siège social 173 Avenue Jean Jaurès à Lyon (69007

Opposition : Article L236-14 du code de commerce.

Voir la fiche Sirene de ALLIADE HABITAT Voir le rapport économique de ALLIADE HABITAT
MOUGENOT CEDRIC SEBASTIEN
TECMAREP
AZIMI AZDINE
SOLM CHRISTINE
AUDOUI CEDRIC CHRISTIAN HENRI
SCI DU MOULIN