MODIFICATION
28/09/2012 Cessation d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS à compter du 4 septembre 2012.

Personne infiniment responsable : ISSAUTIER JEAN FRANCOIS Marcel

PREVENTION DES DIFFICULTES
24/11/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

route Nationale 202 06670 Castagniers
31/12/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire.

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31/03/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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30/06/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

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22/12/2011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

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23/02/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Jugement prononçant

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

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26/09/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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VENTE ET CESSION
19/09/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Cessions de la société au mercredi 19 septembre 2012

Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Opposition : Au Mandataire SCP TADDEI FERRAI FUNEL Mandataire liquidateur, sise à NICE 06000 54 RUE Gioffredo pour la validité et pour la correspondance

Origine du fond : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 130500 Euros

Type d'établissement : Etablissement principal

Journal : L'Avenir Côte d'Azur du vendredi 14 septembre 2012

route Nationale 202 Saint-Blaise la Plaine 06670 Saint-Martin-du-Var
Voir la fiche Sirene de ISSAUTIER*JEAN FRANCOIS/ Voir le rapport économique de ISSAUTIER*JEAN FRANCOIS/
COMBES GARNIER FABIENNE
FERTIG TOUSSAINT JOSYANE
LOUISE FRED IRENEE
DUCOS DUCOS-NAUD MARC PHILIPPE GUY
JEMIPHI
SYND COPROP RESID GRAIN D'OR