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BODACC
Numero de la parution20240216
Date de la parution2024-11-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.0101MYG42461300
Numéro de l'avis dans la parution56
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
DénominationTERRITOIRE D'INNOVATION
Forme juridiqueSociété publique locale
ADRESSE
Nom de la voie13c Chemin du Levant
Complément gépgraphiqueImmeuble l'Avant Centre
Code Postal01210
Ville/Bureau distributeurFerney-Voltaire
DEPOT
Date de clôture des comptes2023-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports