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BODACC
Numero de la parution20150016
Date de la parution2015-02-24
AVIS
Numéro d'identification J.O.010222686000000
Numéro de l'avis dans la parution385
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
DénominationSPINEART FRANCE
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
ADRESSE
Numéro de la voie30
Type de la voierue
Nom de la voieAuguste Piccard
Code Postal01630
Ville/Bureau distributeurSaint-Genis-Pouilly
DEPOT
Date de clôture des comptes2013-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports