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BODACC
Numero de la parution20170023
Date de la parution2017-03-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.270153338000000
Numéro de l'avis dans la parution1049
N° de département du Greffe27
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bernay
DénominationGFR DE LA PIE
Forme juridiqueGroupement foncier rural
ADRESSE
Numéro de la voie12
Type de la voierue
Nom de la voieGilbert Hue
Code Postal27390
Ville/Bureau distributeurMontreuil l'Argille
DEPOT
Date de clôture des comptes2015-06-30
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.