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BODACC
Numero de la parution20230221
Date de la parution2023-11-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.310200009226270
Numéro de l'avis dans la parution2322
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
DénominationATELIER DE CONSERVATION ET DE CONCEPTION D'ARCHITECTURE
SigleACCA
Forme juridiqueSociété par Actions Simplifiée
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voieRue
Nom de la voieDu Tchad
Code Postal31300
Ville/Bureau distributeurToulouse
DEPOT
Date de clôture des comptes2022-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.