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BODACC
Numero de la parution20220093
Date de la parution2022-05-12
AVIS
Numéro d'identification J.O.685216712300000
Numéro de l'avis dans la parution5246
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
DénominationCD PATRIMOINE
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
ADRESSE
Type de la voierue
Nom de la voiedes Vergers
Complément gépgraphique22A
Code Postal68510
Ville/Bureau distributeurGeispitzen
DEPOT
Date de clôture des comptes2021-09-30
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.