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BODACC
Numero de la parution20250006
Date de la parution2025-01-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.6852MYG21913000
Numéro de l'avis dans la parution7097
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
DénominationSEM MAISON DU TERRITOIRE
Forme juridiqueSociété anonyme d'économie mixte
ADRESSE
Numéro de la voie9
Type de la voieAvenue
Nom de la voieKonrad Adenauer
Code Postal68390
Ville/Bureau distributeurSausheim
DEPOT
Date de clôture des comptes2023-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.