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BODACC
Numero de la parution20230189
Date de la parution2023-09-30
AVIS
Numéro d'identification J.O.8401MYG54053300
Numéro de l'avis dans la parution4473
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
DénominationSPL TERRITOIRE VAUCLUSE
Forme juridiqueSociété publique locale d'aménagement à forme anonyme
ADRESSE
Type de la voiePlace
Nom de la voieViala
Code Postal84000
Ville/Bureau distributeurAvignon
DEPOT
Date de clôture des comptes2022-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports