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BODACC
Numero de la parution20130081
Date de la parution2013-11-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.900167028000000
Numéro de l'avis dans la parution7529
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
DénominationSEM PAT
SigleSEMPAT
Forme juridiqueSociété anonyme d'économie mixte
ADRESSE
Complément gépgraphiqueHôtel du Département Conseil Général place de la Révolution
Code Postal90000
Ville/Bureau distributeurBelfort
DEPOT
Date de clôture des comptes2012-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports