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BODACC
Numero de la parution20240208
Date de la parution2024-10-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.9001MYG15297400
Numéro de l'avis dans la parution4301
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
PERSONNE MORALE
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
DénominationLes Terres d'Alsace
Forme juridiqueSociété par actions simplifiée
ADRESSE
Numéro de la voie1
Type de la voieRue
Nom de la voiedu 21 Novembre
Code Postal90400
Ville/Bureau distributeurDanjoutin
DEPOT
Date de clôture des comptes2022-12-31
Type de dépôt Comptes annuels et rapports
Descriptif à publierLes comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.