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Numero de la parution20170023
Date de la parution2017-02-02
Numéro J.O.000000030183935
Numéro de l'avis dans la parution1776
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030183935
AVIS
Identification RM439 560 343
Code RMRM
Département RM03
ActivitéPâtisserie
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 7
Type de la voie place
Nom de la voie de la Liberté
Code Postal03000
Ville/Bureau distributeur Moulins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)THOMAS
PrénomJean-Marie, Frédéric
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant un plan de cession
Date du jugement2017-01-24
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de cession.
Identification RM439 560 343
Code RMRM
Département RM03