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Acceuil > jugement > BODACC JUGEMENT > S A P E


Numero de la parution20170048
Date de la parution2017-03-09
Numéro J.O.000000030184711
Numéro de l'avis dans la parution2013
N° de département du Greffe03
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Identifiant unique030184711
AVIS
Identification RM503 599 326
Code RMRM
Département RM03
ActivitéTraitement et revêtement des métaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 122
Type de la voie route
Nom de la voie de Paris
Code Postal03000
Ville/Bureau distributeur Avermes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS A P E
Forme juridique Société à responsabilité limitée
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Cusset
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement2017-02-28
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex .
Identification RM503 599 326
Code RMRM
Département RM03